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Handicap - Page 87

Handicap 07/04/2017

Carte mobilité inclusion : le silence opposé à une demande vaut décision de rejet

Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion, qui se substitue aux cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement, est délivrée par le président du conseil départemental.Afin de maintenir le même régime de délivrance que celui antérieurement applicable aux cartes d’invalidité et de priorité, un décret a pour ...

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Copyright : D.R.
Veille juridique 07/04/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 3 avril 2017

Nous avons répertorié pour vous les textes officiels parus la semaine du 3 avril 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

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Handicap 06/04/2017

Handicap : comment mieux prendre en charge les épileptiques

L’Assemblée des départements de France organisait, en partenariat avec la fédération Efappe Epilepsies, une journée de colloque pour mieux connaître – et donc prendre en compte – les situations de handicap causées par les épilepsies qui touchent 1% de la population.

Insertion professionnelle 05/04/2017

Handicap : précisions sur la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné

Un décret du 3 avril modifie le cahier des charges du dispositif d’emploi accompagné fixé par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016.Il précise le champ des établissements et services médicosociaux susceptibles d’être gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné.Il précise également que le dispositif d’emploi ...

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Handicap 04/04/2017

Ségolène Neuville jette les bases d’un quatrième plan autisme

« Je n’ai jamais caché ma volonté de faire de l’amélioration de l’accompagnement des personnes avec troubles du spectre autistique (TSA) la priorité de mon action », a soutenu Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre les exclusions, lors d’un colloque organisé le 3 avril ...

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Handicap 03/04/2017

La prestation de compensation du handicap sort enfin de l’ombre

La prestation de compensation du handicap (PCH) reste en dehors des radars alors qu'elle a représenté 1,753 milliard en 2015. A côté des mastodontes que sont le RSA et l'APA, elle continue à se faire discrète. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie vient de publier un guide destiné à en clarifier les contours.

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Veille juridique 31/03/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 mars 2017

Nous vous proposons un décryptage des textes officiels parus la semaine du 27 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Handicap 31/03/2017

Règles relatives au registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public

Un décret définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité.Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que ...

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Social 30/03/2017

Fonds d’appui de l’aide à domicile : des délais supplémentaires pour les 66 départements candidats

Les 66 conseils départementaux qui ont candidaté au financement du nouveau Fonds d'appui à l'aide à domicile ont jusqu'au 31 juillet pour signer leur convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Un nouvel arrêté leur a donné un délai supplémentaire et a sanctuarisé les 44 millions d'euros qui leur sont destinés.

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Handicap 20/03/2017

Handicap : les progrès restent lents et modestes

La Commission européenne a publié le 2 février un rapport de progrès évaluant la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010‑2020. En 2020, l’UE devrait compter 120 millions de personnes en situation de handicap, avec une plus grande proportion de femmes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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