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Taxe foncière : les personnes invalides de condition modeste auront-elles la même exonération que les personnes âgées ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des contribuables de condition modeste portent, en général, uniquement sur leur habitation principale dès lors que la possession d'une résidence secondaire ...
Les musées ouvrent grand leurs portes aux déficients visuels
L’accessibilité des personnes en situation de handicap est une préoccupation des musées. L’accès aux œuvres pour les déficients visuels, notamment, est un enjeu. Publics en autonomie, visiteurs encadrés dans des groupes ou inscrits à des ateliers pédagogiques sont ciblés par les dispositifs proposés. L’évolution des techniques ...
Accessibilité des personnes handicapées aux produits et services
Un décret du 9 octobre, pris en application de l'article L. 412-13 du code de la consommation, a pour objet de transposer en droit français la directive (UE) 2019/882 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les exigences en matière d'accessibilité aux produits et services.Cette directive prévoit que ...
Clubs inclusifs : la dynamique est lancée
À travers son programme Club inclusif, le comité paralympique et sportif français souhaite convertir plus de 3000 clubs à l’inclusion d’ici fin 2025. Illustration en Seine-et-Marne alors que s’ouvre ce lundi 9 octobre la billetterie des Jeux paralympiques de Paris 2024.
Instruction en famille : de nombreux refus pour l’année scolaire 2023-2024
En 2022-2023, l'Etat a refusé maintes demandes d'autorisation d'instruction en famille. Selon l'association Liberté éducation, « la tendance ne semble pas s'inverser pour l'année scolaire 2023-2024 ». Celle-ci vient de déposer une communication à l'Organisation des Nations Unies pour « rétablir le respect de la liberté des parents en ...
Retour sur le nouveau statut des accompagnants d’élèves handicapés
Un décret du 23 juillet a modifié le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
Les six pistes du gouvernement pour l’accès des personnes handicapées à la culture
D’ici à la fin 2026, le gouvernement prévoit de déployer une série de mesures pour favoriser l’accessibilité des contenus pour les personnes handicapées. La présence de ces dernières dans les emplois culturels constitue l’autre grande priorité.
Accessibilité numérique des sites publics : quel est le plan du gouvernement ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En 2019, le Gouvernement a lancé l'observatoire des démarches en ligne avec pour objectif de numériser les 250 démarches les plus utilisées par les français. Cette promesse a été tenue avec une numérisation désormais systématique des démarches administratives, à ...
Comment résoudre les difficultés issues de l’obligation de formations des accueillants familiaux ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : L'engagement à suivre une formation initiale et continue constitue l'une des conditions de l'agrément d'accueillant familial. Lorsque l'accueillant familial est salarié d'une personne morale, cette formation est à la charge de l'employeur. C'est également ...
Etat et collectivités doivent agir contre la maltraitance culturelle
André Fertier, président de Cemaforre, pôle de ressources sur l'accessibilité culturelle et porte-parole du collectif national Droits culturels et vivre ensemble - Agapé, propose une définition de la maltraitance culturelle, vécue par les personnes laissées à l'écart de la culture et de l'art en raison de leur état de santé ou leur ...
