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Scolarité des jeunes handicapés : le fonctionnement en dispositif intégré des ESMS
Pris pour l'application de l'article 31 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 5 juillet fixe les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, en coopération avec les ...
Contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » pour 2024
Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional destiné aux agences régionales de santé, mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique, est fixée à 38 920 200 € pour l'année 2024 ...
Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2024
Un arrêté du 4 juillet précise le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles, dans le tableau qui lui est annexé. Il s'agit des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).Compte tenu des sommes ...
Le reclassement pour inaptitude physique en 10 questions
Les agents publics territoriaux, titulaires et contractuels, qui souffrent d’une inaptitude physique ont la possibilité de continuer à exercer leurs fonctions sur d’autres emplois. Explications en dix questions-réponses.
Cet article fait partie du dossier :
Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Un matériel de concertation adapté aux déficients visuels
La commune de Villeneuve-d'Ascq a conçu une plaque métallique et des éléments aimantés afin de rendre la concertation possible aux personnes malvoyantes.
Le FIPHFP renouvèle son modèle de partenariat avec les centres de gestion
Sensibilisation des élus au handicap, financement d’actions innovantes, accompagnement des apprentis… Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) renouvèle son partenariat avec la Territoriale.
Le cécifoot gagne du terrain à Lens
Le Racing Club de Lens a accueilli en 2018 une section de cécifoot qui dispose depuis janvier 2023 d’un stade adapté, aménagé selon le cahier des charges de la Fédération Française de Handisport, en partenariat avec la ville de Lens (32 618 habitants), et avec l’appui de l'État, du département et de la région.
L’intelligence collective pour innover face à la perte d’autonomie
Les participants aux 47es journées de l'Association des cadres territoriaux de l'action sociale (Actas), qui se sont tenues la semaine dernière à La Teste-de-Buch (Gironde), ont planché sur un atelier original d'intelligence collective sur l'enjeu d'innovation que constitue la perte d'autonomie pour ce secteur. Autour de deux grandes ...
Activités périscolaires : quelles mesures pour aider les collectivités territoriales à absorber la demande supplémentaire ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Sur la précédente Convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l'Etat pour la période allant de 2018 à 2022, aucune place nouvelle d'accueil périscolaire ou extrascolaire ne pouvait être financée au ...
La simple réfection d’une voie de circulation des automobiles impose-t-elle la mise aux normes d’accessibilité des trottoirs et accotements ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics prévoit, en son article premier, un principe d'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées ou à mobilité réduite « avec la plus grande autonomie possible ...
