Handicap - Page 19
Un cahier des charges pour les pôles d’appui à la scolarité
La circulaire publiée au Bulletin officiel le 4 juillet 2024 définit le cahier des charges des Pôles d’appui à la scolarité (PAS) qui seront expérimentés dans quatre départements à compter de septembre 2024.
Quel héritage des Jeux de Paris 2024 pour les personnes en situation de handicap ?
Une fois l'événement sportif terminé, quelles avancées pérennes restera-t-il pour les personnes en situation de handicap ? Les pouvoirs publics s'étaient engagés à organiser des Jeux inclusifs et à améliorer l'accessibilité des transports en commun. Hasard du calendrier, l'obligation légale d'accessibilité s'imposera en septembre ...
Un nouveau formulaire de déclaration pour les séjours « vacances adaptées organisées »
Le modèle de formulaire de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées », mentionné à l'article R. 412-14 du code du tourisme est fixé en annexe d'un arrêté du 10 juillet.Ce modèle de formulaire est publié et téléchargeable aux adresses suivantes : https://www.service-public.fr, https://www.social-sante.gouv.fr.La ...
Une circulaire de rentrée sans surprises
Le 26 juin 2024, juste avant les élections législatives, la ministre de l'Éducation nationale a publié sa traditionnelle circulaire de rentrée. Pas de nouveautés annoncées du côté des collectivités. Le texte remet l'accent sur l'inclusion scolaire, la réforme de l'éducation prioritaire et la connaissance des métiers.
La carte mobilité inclusion doit comporter une mention en braille
Un arrêté du 8 juillet modifie l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles.A partir du 1er octobre 2024, la carte mobilité inclusion comportant la mention " priorité pour personnes handicapées " ou la mention " invalidi ...
Les travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique – Fiche concours n°2
Cette fiche de révision des concours et examens de la fonction publique porte sur les travailleurs handicapés dans la fonction publique. Elle contient les connaissances de base que tout candidat doit posséder en la matière.
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires (2) : recrutement et gestion de carrière Quiz. Les travailleurs handicapés dans la fonction publique
Sauriez-vous répondre aux questions d'un jury de concours sur le statut des travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Quelles sont les différences par rapport au secteur privé ? Vérifiez vos connaissances avec ce quiz !
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires (2) : recrutement et gestion de carrièreScolarité des jeunes handicapés : le fonctionnement en dispositif intégré des ESMS
Pris pour l'application de l'article 31 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 5 juillet fixe les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, en coopération avec les ...
Contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » pour 2024
Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional destiné aux agences régionales de santé, mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique, est fixée à 38 920 200 € pour l'année 2024 ...
Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2024
Un arrêté du 4 juillet précise le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles, dans le tableau qui lui est annexé. Il s'agit des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).Compte tenu des sommes ...
