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Handicap - Page 17

jeune homme s'occupant d'une personne handicapée
Copyright : Fotolia
Handicap 08/07/2021

Déceptions après le comité interministériel du handicap

Les associations sont loin d'avoir été convaincues par le comité interministériel du handicap, qui s'est tenu à Matignon le 5 juillet 2021. Un appel à manifester en septembre a même été lancé.

Handicap 07/07/2021

Quelles suites au projet de transfert des missions des MDPH vers les ARS ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Les réflexions évoquées sur un transfert envisagé des MDPH vers les Agences régionales de santé ou une mission nationale ont été affinées et ne se présentent plus sous le même jour à l'heure actuelle.En effet, la volonté du Gouvernement en matière de politique du handicap ...

handicap fauteuil roulant
Copyright : ©dima_sidelnikov - stock.adobe.com
Handicap 06/07/2021

Comité interministériel du handicap : un appel à poursuivre les efforts engagés

Le gouvernement a fait peu d'annonces lors du 5e comité interministériel du handicap, le 5 juillet. En cette fin de quinquennat, il veut prioritairement renforcer les actions déjà en place.

Risques 02/07/2021

Handicap : un assouplissement de la règlementation incendie dans l’habitat inclusif ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La réglementation incendie vise la sauvegarde des personnes, ses objectifs étant explicités à l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH).Les établissements recevant du public (ERP) de type J ont vocation à héberger des personnes handicapées (enfants ...

Education 02/07/2021

Ecole inclusive : généralisation des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation

La loi pour une école de la confiance du 18 juillet 2019 a pour objectif de renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont été invités à mettre à disposition leur expertise au service de la communauté éducative. Les équipes ...

Handicap 01/07/2021

Prolongation de l’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés

Un décret du 30 juin prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire ...

Accessibilité 01/07/2021

Une collecte de données pour l’accessibilité des personnes handicapées sur les cheminements

Un décret du 30 juin a pour objet la mise en œuvre des obligations de collecte des données relatives à l'accessibilité des cheminements telles que prévues aux articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports, ainsi que de l'article L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation.En effet, afin de garantir le droit à la ...

Mobilités 30/06/2021

Une collecte de données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées

Un décret du 29 juin précise les obligations inscrites à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (issues du IV de l'article 27 de la loi d'orientation des mobilités). Il a pour objet de faciliter le déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite en précisant les modalités de mise en œuvre de la création, de ...

Handicap 30/06/2021

Les concours versés aux départements pour leurs MDPH

Un décret du 29 juin précise les modalités de détermination et de répartition de la part forfaitaire et de la part variable du concours versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) destiné à couvrir une partie des coûts d'installation ou de fonctionnement des maisons départementales des personnes ...

Handicap 30/06/2021

Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports

Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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