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Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire
La loi handicap du 11 février 2005 fête ses 10 ans, un anniversaire qui remet au coeur du débat l’accessibilité des bâtiments publics. La nouvelle réglementation signe, certes, une forme d’échec mais un second souffle est possible. Plus largement, le bilan reste à faire de la véritable inclusion dans la société des personnes en ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faireAccessibilité : place au pragmatisme
A l’heure du dixième anniversaire de la loi « handicap » du 11 février 2005, qui devait notamment marquer l’entrée en vigueur de toutes les dispositions en matière d’accessibilité (établissements recevant du public, transports, voirie), le bilan n’est pas glorieux.
SAVS et Samsah : aide sociale obligatoire ou facultative ?
Alors que la majorité des départements considère que les services d’accompagnement à domicile des adultes handicapés relèvent de l’aide sociale obligatoire, la cour administrative d’appel de Nantes a jugé qu’il s’agissait au contraire d’une aide facultative. La section contentieux du Conseil d’État est appelée à se ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 2 février 2015
Bertrand Dubois est nommé chef adjoint du cabinet de Marisol Touraine alors que l'Institut national de veille sanitaire est désormais dirigé par Martial Mettendorff.
Les recommandations de l’Anesm pour aider les aidants familiaux
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux a publié un guide de bonnes pratiques à destinations des professionnels pour qu'ils puissent mieux soutenir les aidants familiaux.
Conditions de recrutement en entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile
Un décret tire les conséquences de la suppression, par la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, de la notion d'efficience réduite, ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 19 janvier 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 19 janvier 2015.
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?
Elle avait à l’époque été qualifiée d’historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d’accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore beaucoup à faire. Avec 22 % de ...
La « Résidence autonomie » laisse sceptiques les directeurs d’établissement pour personnes âgées
« De l’ardeur, du cœur et de la passion ». Claudy Jarry, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) résume ainsi les vœux qu’il formule, à l’occasion de la 7e édition de son colloque sur les politiques vieillesses, à l’intention des ...
« La CNSA travaille pour être prête dès la promulgation de la loi ‘‘vieillissement’’ » – Geneviève Gueydan
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en poste depuis six mois, veut « rester dans la logique de coproduction avec les acteurs du terrain ».