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Etablissements médico-sociaux - Page 28

Financement 24/05/2017

Campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

Une circulaire du 9 mai concerne la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé.Elle fixe les ressources d’assurance maladie des établissements de santé. L’Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) pour les établissements de santé pour 2017 est ainsi porté à 79,2 milliards d'euros, en ...

Modernisation des établissements de santé 24/05/2017

Le montant de crédits FMESPP pour 2017

Une circulaire du 9 mai concerne la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2017.Elle précise également les modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles.Finalement, ce texte délègue et ...

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Copyright : D.R.
Veille juridique 19/05/2017

Décryptage des textes, circulaires, instructions parus la semaine du 15 mai 2017

Action sociale, handicap, logement… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels, circulaires et instructions publiés sur notre site la semaine du 15 mai 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Évaluation des investissements publics 18/05/2017

La déclaration à l’inventaire des projets d’investissement

Le décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics en application de l’article 17 de la loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 apporte des évolutions substantielles en matière d’évaluation des investissements ...

Action sociale 18/05/2017

Orientations pour la campagne budgétaire 2017 des établissements accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Une circulaire du 2 mai a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.Elle présente les priorités d’action dans le champ médicosocial, mais aussi la détermination et les modalités de gestion des enveloppes ...

Fruits légumes Bio-UNE
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Restauration 02/05/2017

Le bio aide les résidents de l’Ehpad à mieux vieillir

Depuis 2010, l’Ehpad Le Foyer du Romarin à Clapiers propose des produits bios à ses résidents. En 2014, il a même obtenu le label « En cuisine » délivré par Ecocert.

santeDD
Copyright : D.R.
1 Développement durable 27/04/2017

Mettre en œuvre une démarche RSE dans le médicosocial : du diagnostic au plan d’action

Face aux enjeux climatiques et environnementaux, il est plus que temps d’investir sérieusement le champ du développement durable, interpelle François Mourgues, président du C2DS. Mais pour appliquer la norme ISO 26 000, cadre international commun à une démarche de responsabilité sociétale des entreprises et des organisations (RSE) à un ...

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Copyright : 135pixels - Fotolia
Restauration 19/04/2017

Les établissements de santé et médicosociaux vont se mettre au bio

Plus de 3 milliards de repas sont servis chaque année en restauration collective, dont 38 % dans le secteur santé-social. La question alimentaire étant d’autant plus cruciale qu’elle fait partie intégrante du parcours de soins, l’introduction du bio et plus largement des produits de qualité prend tout son sens dans les ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 14/04/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 10 avril 2017

Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus la semaine du 10 avril 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Système de santé 13/04/2017

Modalités d’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé

Un décret du 11 avril introduit des mesures contribuant au renforcement du contrôle de l'activité libérale dans les établissements publics de santé.Il prévoit le recueil et le suivi informatisé de données concernant l'activité publique de chaque praticien.Il met en place une charte de l'activité libérale intrahospitalière et un projet ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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