Etablissements médico-sociaux - Page 25
Les textes officiels parus la semaine du 8 janvier 2018
Démocratie locale, logement social, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 8 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé
Une circulaire du 27 décembre dernier est relative à la délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et aux modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles.Ce texte délègue et répartit ainsi, pour chaque région, au titre de ...
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
Une circulaire du 28 décembre vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé.La modification des dotations régionales conduit en effet à allouer 410 millions d'euros supplémentaires, dont 224 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales affectées aux ...
En retard, le secteur de la santé doit prendre conscience des risques et impulser le changement
Une journée Cyber&Santé était organisée le 30 novembre à Rennes dans le cadre de l'European Cyber Week. Les hôpitaux et établissements médico-sociaux accusent un certain retard en matière de protection contre les attaques informatiques. Il y a pourtant urgence à s'en préoccuper quand on sait qu’on évalue entre 95 et 99 % la ...
Les textes officiels parus la semaine du 27 novembre 2017
Action sociale, établissements de santé, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 27 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux
Un décret du 28 novembre fixe à quatre ans, à compter de la notification de l’autorisation, le délai à partir duquel l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est réputée caduque à défaut d’ouverture au public.Un délai plus court peut être fixé par l’arrêté d’autorisation, sauf lorsque le ...
Appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du logiciel métier
Une instruction du 23 novembre précise les modalités de l’appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du dossier patient informatisé des systèmes d’information hospitalier, ainsi que de son envoi en utilisant une messagerie sécurisée intégrant l’espace de confiance MSSanté.Le set de ...
Les textes officiels parus entre le 30 octobre et le 9 novembre 2017
Action sociale, finances, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 octobre et le 9 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
La transmission des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médicosociaux pour 2018
Un arrêté du 18 octobre définit que pour l'exercice 2018, le premier alinéa de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 n'est pas applicable.Ainsi, à titre transitoire, les budgets prévisionnels au titre de l'année 2018 des établissements et des services mentionnés à l'article L.313-3-1 du code de l'action sociale et des familles ...
La Fondation de France lance une alerte sur les droits des personnes âgées
La loi et les règles enferment la personne âgée dans un espace de vie hors sol où la capacité de vivre ses choix et de prendre des risques est réduite à peau de chagrin. Pour sortir de « l’enfermement » organisé de façon plus ou moins prégnante selon le niveau de dépendance, la technicité et l’argument thérapeutique des ...
