Etablissements médico-sociaux - Page 25
Les textes officiels parus entre le 6 février et le 2 mars 2018
Accessibilité, données personnelles, statut de la fonction publique, établissements de santé, justice, logement, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 6 février et le 2 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Règles relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Un décret du 26 février précise le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la Santé ou à une certification. Il détermine les conditions d’application de l’obligation, pour toute personne physique ou morale à l’origine de ...
Les textes officiels parus entre le 22 janvier et le 2 février 2018
Établissements publics de santé, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 22 janvier et le 2 février 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Les modalités de la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière
Une instruction du 18 décembre dernier présente les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé.Elle en précise les conditions d'exercice et propose une vision globale et transverse du déploiement dans l'objectif de faciliter et ...
Les textes officiels parus la semaine du 8 janvier 2018
Démocratie locale, logement social, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 8 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé
Une circulaire du 27 décembre dernier est relative à la délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et aux modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles.Ce texte délègue et répartit ainsi, pour chaque région, au titre de ...
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
Une circulaire du 28 décembre vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé.La modification des dotations régionales conduit en effet à allouer 410 millions d'euros supplémentaires, dont 224 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales affectées aux ...
En retard, le secteur de la santé doit prendre conscience des risques et impulser le changement
Une journée Cyber&Santé était organisée le 30 novembre à Rennes dans le cadre de l'European Cyber Week. Les hôpitaux et établissements médico-sociaux accusent un certain retard en matière de protection contre les attaques informatiques. Il y a pourtant urgence à s'en préoccuper quand on sait qu’on évalue entre 95 et 99 % la ...
Les textes officiels parus la semaine du 27 novembre 2017
Action sociale, établissements de santé, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 27 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux
Un décret du 28 novembre fixe à quatre ans, à compter de la notification de l’autorisation, le délai à partir duquel l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est réputée caduque à défaut d’ouverture au public.Un délai plus court peut être fixé par l’arrêté d’autorisation, sauf lorsque le ...
