Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Fiscalité

Mise en œuvre du prélèvement à la source par les établissements publics de santé

Publié le 12/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Une instruction du 6 juin revient sur les éléments structurants de cette importante réforme.

Ce texte présente également les actions et les différentes étapes que devront suivre les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en 2018.

De même, le texte définit les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.

Plus de 3 400 établissements publics de santé (EPS) et plus de 2 200 établissements sociaux et médico-sociaux (EPSMS) devront assurer le rôle de collecteur pour environ 1,2 million d’agents contribuables.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Initier et piloter une démarche de transformation par le cloud : l’exemple de Radio France

de Capgemini

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Mise en œuvre du prélèvement à la source par les établissements publics de santé

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement