Etablissements médico-sociaux - Page 22
Évaluer et financer la perte d’autonomie, quel rôle et quelles améliorations pour la grille AGGIR ?
Jean-Marie Vétel est co-inventeur des deux outils d’évaluation nationaux Aggir et Pathos. La grille Aggir a été inventée dans les années 1980-1990, dans le creuset des établissements et services du Groupe PRO-BTP, et a permis de construire des politiques publiques pour l’allocation des ressources des maisons de retraite, puis de la ...
Le régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
L’instruction n° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 expose les enjeux de la réforme du régime de la caducité des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu aux articles L.313-1 et D.313-7-2 du code de l’action sociale et des familles. En substance, l’autorisation est, désormais ...
Précision sur la prise en charge au titre de l’aide sociale à l’hébergement
Dans une décision du 29 mai dernier, les Conseil d’État affirme que « les frais d’hébergement des personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale ne sont pris en charge au titre de l’aide sociale à l’hébergement qu’à compter du premier jour de la ...
Orientations 2019 pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Une instruction du 25 avril précise les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, relevant de l’article L.314-3-1 du code de l’action sociale et des familles.Elle présente : les priorités d’action dans le champ ...
Exonération de taxe foncière pour certains établissements de santé
Il résulte de la combinaison de l’article 1382 du code général des impôts (CGI) et des articles L.6148-2 et L.6148-5 du code de la santé publique (CSP) que, s’agissant d’immeubles construits dans le cadre d’un bail emphytéotique visé au CSP, l’exonération de taxe foncière prévue par l’article 1382 du CGI s’applique, pendant ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 avril 2019
Santé publique, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 30 avril 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Bientôt un cahier des charges pour l’habitat inclusif
« L’habitat inclusif » pour les personnes handicapées et les personnes âgées a été consacré par la loi. Un décret et un arrêté vont permettre sa mise en œuvre par les associations et collectivités locales.
Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Un arrêté du 10 avril rend obligatoire le remplissage annuel d’un tableau de bord de la performance pour les structures appartenant aux vingt catégories d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant des 2°, 3°, 5°, 6° et 7° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, à compter de ...
Projet de loi de santé : le médico-social regrette l’absence de concertation
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi organisant et transformant le système de santé. Les acteurs du médico-social regrettent l’absence quasi-totale d’intégration du secteur dans le texte. Le peu de mesures les concernant n’ont fait l’objet d’aucune concertation, dénoncent-ils, alors qu’elles ...
Un appel à projets pour la modernisation des structures destinées à la prise en charge des accidentés de la route
Le ministère des Solidarités et de la Santé lance un appel à projets auprès des agences régionales de santé (ARS) afin de moderniser les structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation et les structures médico-sociales prenant en charge des accidentés de la route.Le financement de ces projets résulte du surcroît de recettes ...
