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Etablissement de santé - Page 64
Alzheimer : une étude qualitative sur les structures de répit
La première mesure prônée par le Plan Alzheimer 2008-2012 est le développement et la diversification des structures de répit pour les malades et leurs aidants.
Réforme territoriale: quel impact ?
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres, l'architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquences sur les secteurs sanitaire ...
Analyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot
Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...
La loi HPST définitivement adoptée – décryptage de la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 16 juillet le recours contre la loi hôpital, adoptée le 24 juin par le Parlement. Le recours était axé sur l'absence de garanties suffisantes au regard du droit à la santé et à l'égalité d'accès aux soins. Il soulevait que les pouvoirs conférés à la nouvelle agence régionale de santé (ARS) sur ...
Grenelle des ondes : Les élus, plutôt satisfaits, attendent un geste du gouvernement
Les représentants des associations de maires sont ressortis satisfaits des tables rondes «radiofréquence, santé, environnement» qui se sont achevées le 25 mai après un mois de discussions entre les parties prenantes à ce dossier, mais attendent des actes concrets du gouvernement.Si les associations Priartem et Agir pour l'environnement se ...
Grenelle des ondes : Conclusions timides de la table ronde, le débat continue
La table ronde «radiofréquences, santé, environnement» s'est achevée le 25 mai après un mois de travaux sur des conclusions plutôt prudentes. Un comité de suivi doit être mis en place pour surveiller la mise en oeuvre de ces conclusions.«La concertation et l'information locales sont fondamentales et cela implique celles des élus et des ...
Grenelle des antennes : les villes moyennes demandent la reconnaissance du principe de précaution pour les maires
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui souhaite être associée au «Grenelle des antennes», a publié le 5 mai une contribution à cette concertation lancée par le gouvernement dans laquelle elle demande notamment que «de nouveaux outils règlementaires soient mis au service des élus locaux concernant l'installation des ...
Grenelle des antennes : Les collectivités sous pression – Reportage vidéo et interviews
«Les élus locaux sont aux premières loges dans le débat sur les antennes-relais car ils se trouvent à la convergence de toutes les demandes paradoxales», relève Nathalie Kosciusko-Moriset, secrétaire d'Etat à la Prospective et au développement de l'économie numérique lors de l'ouverture de la table ronde «radiofréquence, santé et ...
Les sénateurs Verts proposent de limiter les expositions aux champs électromagnétiques
Les sénateurs Verts ont déposé sur le bureau du Sénat le 17 avril une proposition de loi visant à limiter les expositions du grand public aux ondes des téléphones portables, des antennes-relais et d'autres technologies telles que le Wi-Fi.«Face aux rayonnements électromagnétiques de plus en plus nombreux et puissants, il est urgent que ...
Les députés donnent aux maires le droit d’interdire la vente d’alcool la nuit
Le 9 mars, lord de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'hôpital, les députés ont adopté un amendement d'André Flajolet qui prévoit que, «sans préjudice du pouvoir de police générale», Les maires pourront «fixer par arrêté une plage horaire» pendant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sera ...
