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Etablissement de santé - Page 35
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
Provision au titre d’une créance sur un usager du service public
Un établissement hospitalier tient de l'article L.6145-9 du code de la santé publique le pouvoir d'assurer l'exécution forcée du recouvrement de ses créances par l'émission de titres de recette pouvant donner lieu à recouvrement forcé, notamment par voie d'opposition à tiers détenteur.Par suite, ...
Groupements hospitaliers de territoire : un plan et 10 millions d’euros pour accompagner la réforme
La loi de modernisation de notre système de santé prévoit, au 1er juillet 2016, la création de groupements hospitaliers de territoire qui généralisent une organisation hospitalière fondée sur la notion de groupe. Constitutif d’une véritable restructuration de l’offre de soins basée sur l’égalité de l’accès aux soins et la ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 mars 2016.
Règlement intérieur et fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
Ce décret fait évoluer les compétences et l'organisation de la commission médicale d'établissement ainsi que les relations entre les pôles et les services des établissements publics de santé. La commission médicale d'établissement se prononcera désormais sur la cohérence médicale et la ...
Les verrières artificielles favorisent la guérison
Les établissements de santé disposent de nombreux espaces sombres ou aveugles. Les verrières artificielles accélèrent la guérison grâce à la simulation neuronale.
Comment fonctionne un hôpital transfrontalier ?
L’hôpital transfrontalier de Cerdagne est à la fois catalan, espagnol et français. Il doit surmonter les différences de culture et de système de santé entre les deux pays. Au fil des mois, les équipes harmonisent leurs pratiques et parviennent à prendre le meilleur de chaque système.
Déserts médicaux : les maires des petites villes proposent de restreindre la liberté d’installation des médecins
Remplacer un généraliste qui part en retraite, réussir à garder un ophtalmo ou un gynéco… Les maires doivent de plus en plus souvent s’impliquer dans les politiques santé de leur territoire. Face à ce constat, l’Association des petites villes de France (APVF) a réalisé une enquête auprès de ses élus tant en milieu urbain qu’en ...
Lutte contre les déserts médicaux : l’APVF veut restreindre la liberté d’installation des médecins
Remplacer un généraliste qui part en retraite, réussir à garder un ophtalmo ou un gynéco dans le bassin de vie… Les maires doivent de plus en plus souvent prendre en charge la santé de leur territoire. Face à ce constat, l ’Association des petites villes de France fait ses propositions, qui risquent fort d’être rejetées par les ...
Loi vieillissement : que disent les premiers décrets d’application sur les Ehpad
Après deux décrets sur le socle de prestations minimales des Ehpad et les prix dans les établissements non habilités à l’aide sociale, de nombreux textes d'application de la loi vieillissement importants sont attendus dans les prochains jours.
