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Etablissement de santé - Page 25

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Copyright : D.R.
Veille juridique 26/05/2017

Les textes officiels parus la semaine du 22 mai 2017

Action sociale, établissements de santé, santé publique… Voici un récapitulatif des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 22 mai 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Financement 24/05/2017

Campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

Une circulaire du 9 mai concerne la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé.Elle fixe les ressources d’assurance maladie des établissements de santé. L’Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) pour les établissements de santé pour 2017 est ainsi porté à 79,2 milliards d'euros, en ...

Modernisation des établissements de santé 24/05/2017

Le montant de crédits FMESPP pour 2017

Une circulaire du 9 mai concerne la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2017.Elle précise également les modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles.Finalement, ce texte délègue et ...

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[Opinion] Social 23/05/2017

Personnes âgées : un désengagement alarmant des départements

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 1,3 million de personnes âgées dépendantes aujourd’hui, le double en 2060. Alors que les besoins en financement de la dépendance vont mécaniquement augmenter, les départements qui en sont les principaux contributeurs, se désengagent de plus en plus en réduisant, à bas bruit, les moyens alloués aux ...

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Restauration 19/04/2017

Les établissements de santé et médicosociaux vont se mettre au bio

Plus de 3 milliards de repas sont servis chaque année en restauration collective, dont 38 % dans le secteur santé-social. La question alimentaire étant d’autant plus cruciale qu’elle fait partie intégrante du parcours de soins, l’introduction du bio et plus largement des produits de qualité prend tout son sens dans les ...

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Veille juridique 14/04/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 10 avril 2017

Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus la semaine du 10 avril 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Système de santé 13/04/2017

Modalités d’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé

Un décret du 11 avril introduit des mesures contribuant au renforcement du contrôle de l'activité libérale dans les établissements publics de santé.Il prévoit le recueil et le suivi informatisé de données concernant l'activité publique de chaque praticien.Il met en place une charte de l'activité libérale intrahospitalière et un projet ...

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Veille juridique 07/04/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 3 avril 2017

Nous avons répertorié pour vous les textes officiels parus la semaine du 3 avril 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Santé publique 05/04/2017

Modèles d’actes concernant l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé

Un premier arrêté du 29 mars fixe le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (CSS).Un second arrêté fixe le modèle de ...

Numérique 30/03/2017

Un accès internet gratuit pour les patients hospitalisés à Montpellier

Grâce à un dispositif original, le CHU de Montpellier propose un accès à internet gratuit à tous ses patients. Pour rendre la période d’hospitalisation moins pénible. Et sans débourser un centime.

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