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Etablissement de santé - Page 25

Veille juridique 28/08/2017

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer en août

Logement, santé publique… voici les textes officiels et la jurisprudence parus en août pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Supervision financière 28/08/2017

Animation et pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé

Une instruction du 19 juillet précise les modalités d’animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017, dans le cadre plus global de la supervision financière.Elle rappelle les objectifs fixés dans ce cadre au réseau des agences régionales de santé et des directions ...

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Copyright : Fotolia
Médico-social 01/06/2017

Etablissements médico-sociaux : gestionnaires et départements vont devoir apprivoiser un nouvel outil financier

La réforme tarifaire prévue par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement instaure un système de pilotage financier par les ressources pour les établissements et services médico-sociaux. Les communes peuvent être impactées en tant que gestionnaires, et les services départementaux le sont en tant qu'autorités de tarification.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 26/05/2017

Les textes officiels parus la semaine du 22 mai 2017

Action sociale, établissements de santé, santé publique… Voici un récapitulatif des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 22 mai 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Financement 24/05/2017

Campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

Une circulaire du 9 mai concerne la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé.Elle fixe les ressources d’assurance maladie des établissements de santé. L’Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) pour les établissements de santé pour 2017 est ainsi porté à 79,2 milliards d'euros, en ...

Modernisation des établissements de santé 24/05/2017

Le montant de crédits FMESPP pour 2017

Une circulaire du 9 mai concerne la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2017.Elle précise également les modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles.Finalement, ce texte délègue et ...

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Copyright : PublicDomainPictures / Pixabay CC
[Opinion] Social 23/05/2017

Personnes âgées : un désengagement alarmant des départements

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 1,3 million de personnes âgées dépendantes aujourd’hui, le double en 2060. Alors que les besoins en financement de la dépendance vont mécaniquement augmenter, les départements qui en sont les principaux contributeurs, se désengagent de plus en plus en réduisant, à bas bruit, les moyens alloués aux ...

repas-hôpital-UNE
Copyright : 135pixels - Fotolia
Restauration 19/04/2017

Les établissements de santé et médicosociaux vont se mettre au bio

Plus de 3 milliards de repas sont servis chaque année en restauration collective, dont 38 % dans le secteur santé-social. La question alimentaire étant d’autant plus cruciale qu’elle fait partie intégrante du parcours de soins, l’introduction du bio et plus largement des produits de qualité prend tout son sens dans les ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 14/04/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 10 avril 2017

Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus la semaine du 10 avril 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Système de santé 13/04/2017

Modalités d’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé

Un décret du 11 avril introduit des mesures contribuant au renforcement du contrôle de l'activité libérale dans les établissements publics de santé.Il prévoit le recueil et le suivi informatisé de données concernant l'activité publique de chaque praticien.Il met en place une charte de l'activité libérale intrahospitalière et un projet ...

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