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Fin de navette parlementaire pour le projet de loi vieillissement désormais sur les rails
Il aura finalement fallu une seule journée au lieu de deux pour que le Sénat adopte le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement qui lui était soumis pour la seconde fois. La petite loi fera prochainement l'objet d'une commission mixte paritaire entre parlementaires des deux chambres afin d'arrêter le texte final.
Appel à projets 2016
Une circulaire lance un appel à projets de coopération hospitalière internationale aux établissements de santé afin de développer les actions de coopération selon des modalités décrites en annexe.
Établissements : l’audit énergétique s’impose
Une nouvelle réglementation applicable au secteur sanitaire, social ou médicosocial oblige les grandes entreprises et associations à se pencher sur leur efficacité énergétique. Elles doivent effectuer un audit énergétique quadriennal. Le premier doit être réalisé d’ici le 5 décembre 2015. L’administration est informée des ...
Temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des Ehpad
Une circulaire a pour objectif de préciser les conséquences de l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé.
Une circulaire vient aider les collectivités pour accueillir les 30 000 demandeurs d’asile et réfugiés
Suite au nombre sans précédent de migrants et les engagements pris par le président de la République, une circulaire du ministre de l’Intérieur est relative à l’organisation de l’accueil des 30 000 demandeurs d’asile et de réfugiés. Elle rappelle la compétence de l’Etat en la matière ...
Services à domicile et Ehpad dans le projet de loi Vieillissement : les modifications apportées à l’Assemblée
Adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement met en place une autorisation rénovée pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile et intègre un volet établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Fin de vie : la formation doit articuler curatif et palliatif
Après le rejet le 23 juin dernier par le Sénat de la proposition de loi Leonetti-Claeys créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, et le renvoi à la commission des Affaires sociales, une table-ronde sur l’accompagnement de la fin de vie en Ehpad et à domicile a porté sur la formation des professionnels ...
[INFOGRAPHIES] APA : qui sont les 1,2 million de bénéficiaires ?
Qui sont les personnes âgées qui touchent l'allocation personnalisée d'autonomie ? Quel âge ont-ils, quel est leur degré de dépendance ? Grâce aux données de la Drees, la Gazette Santé Social a fait le portrait-robot des allocataires.
Publication d’appels à projets médico-sociaux par les préfectures de départements pour la création de nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2015
Le gouvernement a acté la création de 500 places de centres provisoires d'hébergement (CPH) dans le cadre du plan d'amélioration des conditions des migrants en 2015. Suite à la loi dite "HPST" de 2009, la création de places doit se fonder sur des appels à projets départementaux, selon la ...
Projet de loi Vieillissement : les Ehpad réformés par amendements
La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est au point mort depuis plusieurs années. Le gouvernement devrait proposer en septembre plusieurs amendements au projet de loi d’adaptation de notre société au vieillissement.
