Élevé en 2005 au rang de principe constitutionnel, le développement durable dépend encore largement du volontarisme des acteurs sanitaires, médicosociaux et sociaux. Cet état de fait évolue, notamment en matière énergétique sous l’effet d’une directive européenne de 2012, transcrite en droit français en 2013 et 2014. Ainsi les établissements, gros consommateurs d’énergie (12 % du total du secteur tertiaire en 2010 pour la santé, selon l’Ademe), doivent-ils avoir soumis leurs activités à un audit énergétique avant le 5 décembre 2015. Celui-ci sera actualisé tous les quatre ans.
Audit énergétique : quels établissements concernés ?
Seuls les établissements de taille importante sont ...
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J’en profiteRéférences
- Directive n° 2012/27 du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, JOUE du 14 novembre 2012.
- Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.
- Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.
- Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie.
- Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie.
- Question écrite n° 06176 de Ronan Kerdraon, JO Sénat du 2 mai 2013, p. 1414 et réponse du ministère des Affaires sociales et de la Santé, JO Sénat du 27 février 2014, p. 528.
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