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Ségur de la Santé : des territoriaux en grève pour obtenir des augmentations de salaire
Un appel à la grève a été lancé par la CFDT pour que les agents et salariés du secteur médicosocial, oubliés du Ségur de la santé, obtiennent les mêmes avantages salariaux que la fonction publique hospitalière.
En Ehpad ou à domicile, la vaccination s’accélère pour les personnes âgées
Simplification du consentement des personnes en Ehpad, vaccination les professionnels de l'aide à domicile : en quelques jours, le programme de vaccination autour des personnes âgées a beaucoup bougé...
Covid-19 : premières vaccinations dans les Ehpad avant le 31 décembre
Avec l'autorisation de mise sur le marché publiée le 21 décembre, c'est toute la campagne vaccinale qui se met en branle pour que les premières vaccinations, pour les personnes âgées en établissement, puissent avoir lieu en 2020.
La nature d’un contrat de séjour en Ehpad
Une personne a conclu un contrat de séjour avec une société qui exploite un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mais un incendie, dont l’origine est demeurée indéterminée, s’est déclaré dans sa chambre. Alors l’Ehpad et son assureur ont assigné l’assureur de l’occupante de la chambre en ...
Crédits 2020 pour l’investissement des établissements d’accueil de personnes âgées et en situation de handicap
Un arrêté du 10 décembre fixe pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L.14-10-9 du code de l’action sociale et des familles.Ainsi, les opérations d’investissement immobilier mentionnées à l’article ...
Des avancées pour le secteur sanitaire et social ?
Depuis les avatars du versement transport en 2014, et la campagne du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires en 2015 et 2016, le secteur privé non lucratif s'avère de plus en plus attentif et présent dans les travaux parlementaires des lois de finances. Le millésime 2021 le confirme.
Les associations intermédiaires investissent les Ehpad
Pendant un trimestre à partir de décembre, le Gouvernement va fortement encourager la coopération entre les associations intermédiaires et les Ehpad. Elles mettront leurs salariés en insertion au service des Ehpad, avec pour contrepartie une bonification de l’aide au poste pour ces structures de l’insertion par l’activité économique ...
ESMS chargés du handicap et du grand âge : deuxième vague pour la campagne budgétaire 2020
Une instruction du 28 octobre 2020, publiée les 15 et 17 novembre, fixe les modalités de la compensation des surcoûts engagés par les établissements et services médicosociaux et des pertes de recettes d’hébergement des Ehpad ainsi que celle du financement des revalorisations salariales du Ségur pour les Ehpad relevant de la fonction ...
La DGCL précise la mise en œuvre de la prime « Grand âge » dans la territoriale
La Direction générale des collectivités locales a publié, le 18 novembre, une note d'information précisant les modalités de versement de la prime mensuelle "Grand âge" de 118 euros, mais surtout son financement intégral par l'assurance maladie. Les collectivités qui décident de l'instaurer n'auront aucune charge supplémentaire.
Les textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2020
Aides sociales, crise sanitaire, droit au logement, emploi, financement des associations, FPH, fiscalité, handicap, insertion, protection de l'enfance, santé, solidarité, statut, urbanisme… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et ...
