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Egalité des chances - Page 14
Évaluation environnementale : ce qui change pour les maîtres d’ouvrages
L'ordonnance réformant l'évaluation environnementale des projets doit simplifier les procédures en développant une approche globale et en limitant l'obligation d'une étude d'impact. Mais la lecture de la nouvelle nomenclature n'est pas toujours aisée.
Évaluation environnementale : la réforme va-t-elle la simplifier ?
En application de la loi Macron, une ordonnance et un décret concernant la réforme (très attendue par les collectivités) de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont parus pendant le mois d'août. Nouvelle approche par projet, procédure commune du projet et de la modification du plan-programme, consultation des ...
Le projet de loi Egalité et citoyenneté immuable face aux attentats
La commission spéciale du Sénat en charge du projet de loi Egalité et citoyenneté réalise actuellement ses dernières auditions, avant l'examen des amendements à la rentrée de septembre, et l'examen du texte en séance début octobre. Alors que deux nouveaux attentats ont touché la France en moins de deux semaines, Patrick Kanner, le ...
Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions ...
Environnement et urbanisme, un début d’harmonisation des procédures
Mieux articuler les autorisations d’urbanisme liées au droit des sols avec les procédures d’autorisation ou de déclaration IOTA et les dérogations faune-flore inscrites dans le code de l’environnement, c’est l’objet de deux textes, une ordonnance et un décret, parus le 26 mars 2016.
Projet de loi « égalité et citoyenneté » : offrir plus de chances aux jeunes en service civique
La DGAFP a convoqué jeudi 2 juin 2016 les syndicats représentatifs de la fonction publique pour leur présenter sa deuxième mouture de dispositions pour « diversifier l’accès à la fonction publique ». Il s’agit d’amendements au projet de loi « égalité et citoyenneté », dont l’examen parlementaire doit commencer à la fin juin ...
Le projet de loi égalité et citoyenneté irrite les bailleurs sociaux
Présenté mercredi 13 avril en conseil des ministres, le projet de loi Egalité et citoyenneté mise largement sur le logement social pour rééquilibrer la population des quartiers en politique de la ville. Un poids disproportionné à porter pour les bailleurs sociaux ?
Projet de loi « égalité et citoyenneté » : le gouvernement renonce à ouvrir le « PACTE » aux catégorie B
La ministre de la Fonction publique a informé mardi 5 avril 2016 les organisations syndicales de l’abandon de l’article 40 qui visait à créer la possibilité de recruter des jeunes non diplômés en catégorie B, sans concours, afin de diversifier l'accès à la fonction publique. La disposition avait provoqué l’ire des syndicats.
Programme « zones blanches » : les couvertures 2 G et 3 G des centres-bourgs progressent
La non-couverture mobile des centres-bourgs est une question récurrente. Dans le cadre du programme « zones blanches centres-bourgs » établi en 2003, les opérateurs mobiles devaient se partager la couverture de ces 3 300 zones pour la téléphonie 2 G puis, à partir de 2009, pour la 3 G. La loi pour la croissance, l’activité et ...
La lutte contre les discriminations au coeur des futurs contrats de ville
Les nouveaux contrats de ville font de la prévention et la lutte contre les discriminations des chantiers prioritaires. Après le CGET, le CR-DSU et le RECI publient des documents pour venir en aide aux professionnels.
