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Egalité des chances - Page 14

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports
Copyright : Ph. Houze
Politique de la ville 28/07/2016

Le projet de loi Egalité et citoyenneté immuable face aux attentats

La commission spéciale du Sénat en charge du projet de loi Egalité et citoyenneté réalise actuellement ses dernières auditions, avant l'examen des amendements à la rentrée de septembre, et l'examen du texte en séance début octobre. Alors que deux nouveaux attentats ont touché la France en moins de deux semaines, Patrick Kanner, le ...

Larouviere Marseille
Copyright : Vpe / CC BY-SA 3.0
2 Logement et politique de la ville 04/07/2016

Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté

Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions ...

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Copyright : D.R.
Analyse Juridique 24/06/2016

Environnement et urbanisme, un début d’harmonisation des procédures

Mieux articuler les autorisations d’urbanisme liées au droit des sols avec les procédures d’autorisation ou de déclaration IOTA et les dérogations faune-flore inscrites dans le code de l’environnement, c’est l’objet de deux textes, une ordonnance et un décret, parus le 26 mars 2016.

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
Fonction publique 01/06/2016

Projet de loi « égalité et citoyenneté » : offrir plus de chances aux jeunes en service civique

La DGAFP a convoqué jeudi 2 juin 2016 les syndicats représentatifs de la fonction publique pour leur présenter sa deuxième mouture de dispositions pour « diversifier l’accès à la fonction publique ». Il s’agit d’amendements au projet de loi « égalité et citoyenneté », dont l’examen parlementaire doit commencer à la fin juin ...

logements sociaux à Nancy
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Logement 12/04/2016

Le projet de loi égalité et citoyenneté irrite les bailleurs sociaux

Présenté mercredi 13 avril en conseil des ministres, le projet de loi Egalité et citoyenneté mise largement sur le logement social pour rééquilibrer la population des quartiers en politique de la ville. Un poids disproportionné à porter pour les bailleurs sociaux ?

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
1 Fonction publique 05/04/2016

Projet de loi « égalité et citoyenneté » : le gouvernement renonce à ouvrir le « PACTE » aux catégorie B

La ministre de la Fonction publique a informé mardi 5 avril 2016 les organisations syndicales de l’abandon de l’article 40 qui visait à créer la possibilité de recruter des jeunes non diplômés en catégorie B, sans concours, afin de diversifier l'accès à la fonction publique. La disposition avait provoqué l’ire des syndicats.

Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : Jackin - Fotolia
Téléphonie mobile 21/03/2016

Programme « zones blanches » : les couvertures 2 G et 3 G des centres-bourgs progressent

La non-couverture mobile des centres-bourgs est une question récurrente. Dans le cadre du programme « zones blanches centres-bourgs » établi en 2003, les opérateurs mobiles devaient se partager la couverture de ces 3 300 zones pour la téléphonie 2 G puis, à partir de 2009, pour la 3 G. La loi pour la croissance, l’activité et ...

Egalité des chances 23/09/2015

La lutte contre les discriminations au coeur des futurs contrats de ville

Les nouveaux contrats de ville font de la prévention et la lutte contre les discriminations des chantiers prioritaires. Après le CGET, le CR-DSU et le RECI publient des documents pour venir en aide aux professionnels.

1 Egalité des territoires 09/07/2014

Politique de la ville / égalité des territoires : nomination des directeurs au CGET

Le Conseil des ministres a nommé le 9 juillet 2014 deux des trois directeurs du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Sans surprise, Laurence Girard prend la tête de la direction des stratégies territoriales tandis que Raphaël le Méhauté devient directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Ce dernier est ...

environnement périurbain
Copyright : AGENCE COM
Egalité des territoires 26/03/2014

Le commissariat général à l’égalité des territoires sur la rampe de lancement

Le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été présenté le 26 mars 2014 en conseil des ministres. Il entérine la fusion de la Datar, du SG-CIV et de l'Acsé. Objectif : "rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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