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Economie sociale et solidaire - Page 32
Caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Un décret tire les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé prévue par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation pour l'emploi, en ce qui concerne les règles que doivent respecter les branches ou les entreprises qui instituent des dispositifs de protection sociale complémentaire, pour permettre ...
Mesures d’économies sur la santé : les 25 propositions qui divisent
L’assurance maladie avance ses propositions pour économiser 2,9 milliards d’euros sur les dépenses de santé remboursées en 2015. Certains les jugent excessives, quand d’autres réclament des efforts plus importants encore.
Daniel Hauger : « La loi sur l’ESS sera un levier pour le secteur protégé et adapté »
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être voté d’ici juillet par l’Assemblée nationale. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire et social, à travers ses ...
Participation financière des départements
A compter du 1er juillet 2014, les contrats uniques d'insertion à taux majoré cofinancés par les départements ne pourront plus être mobilisés pour le recrutement des salariés en insertion au sein des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
Baby-Loup : l’épilogue de la saga judiciaire
La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...
Jean-Jacques Eledjam : « Le projet de loi sur l’ESS, une forme de reconnaissance pour la Croix-Rouge française »
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être voté d’ici juillet par l’Assemblée nationale. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire et social, à travers ses ...
Etienne Caniard : « La loi relative à l’ESS va contribuer au changement d’échelle du secteur »
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être voté d’ici juillet par l’Assemblée nationale. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire et social, à travers ses ...
Une expérimentation pour rendre l’action sociale plus « agile »
Dans dix départements, l’Etat promet d’alléger certaines réglementations, afin de soutenir les efforts de coopérations entre les travailleurs sociaux et entre les institutions.
Les soutiens des collectivités à l’ESS restent encore expérimentaux et parcellaires
Comment les collectivités intègrent l’économie sociale et solidaire dans leur politique de développement local ? Une étude du centre de ressources territoriales ETD et du distributeur de gaz GrDF présentée mardi 10 juin 2013 révèle que la coopération demeure timide.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Un délégué interministériel à la jeunesse, une Commissaire générale à l'égalité des territoires, une nouvelle directrice générale à l'agence régionale de santé (ARS) Basse-Normandie, et un nouveau président pour Emmaüs-France
