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Economie sociale et solidaire - Page 30
Recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
Un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2014, autorise au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.
Comment favoriser l’accès aux droits et l’insertion des Roms
Les Roms sont moins de 20 000 en France mais ils font l’objet de rejets récurrents. Leur misère heurte dans un pays qui n’avait plus vu de bidonvilles depuis des décennies… Il est nécessaire de favoriser leur insertion. Des associations s’emploient à les faire accéder aux soins, à la scolarité, au logement, à l’emploi… De ...
Modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage
Pris pour l'application des dispositions du Code du travail issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, un décret a pour objet de fixer les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises et dédiées au financement des formations ...
Modalités d’habilitation des organismes de niveau national et régional à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage
Pris pour l'application des dispositions du Code du travail issues de l'article 17 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret est relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe ...
Un partenariat pour accompagner les entreprises de l’ESS
Uniformation, l'organisme paritaire collecteur agréé de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale, et l'Apec (l'Association pour l'emploi des cadres) ont annoncé dans un communiqué avoir signé une convention de partenariat le 28 août 2014. Cette convention vise à accompagner les entreprises du secteur de ...
La loi ESS est publiée
Pour se voir reconnaître dans le champ de l’économie sociale et solidaire, les entreprises devront justifier de la poursuite d’un objectif d’utilité sociale, d’une gouvernance démocratique ou participative définie par des statuts et d’une gestion au but lucratif limité ou encadré. Les entreprises et associations agréées auront ...
Loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes
L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en oeuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions.
Individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales présente, en son article premier, une définition des finalités et fonctions de la peine.
Les points clés de la loi pour l’économie sociale et solidaire
Reconnaissance des pôles territoriaux de coopération économique, définition de la subvention, achats responsables… : retour sur les points clés de la loi « économie sociale et solidaire » adoptée le 31 juillet 2014.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Qu’attendre de la loi sur l’économie sociale et solidaire ?
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi initialement porté par Benoît Hamon, voté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être définitivement adopté d’ici juillet. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire ...
