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Développement durable - Page 236
Changement de société d’exploitation et nouveau centre pour Balaruc-les-Bains
Pour l’exploitation de ses thermes, en régie municipale depuis 1992, la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) va créer une société publique locale (SPL) avec la communauté d’agglomération du Bassin de Thau, qui délibèrera mi-février. De plus, la 2e station thermale de France programme pour 2014 la livraison de nouveaux thermes ...
L’Eure adopte un budget « sans ajouter de la crise à la crise »
Le département de l’Eure a adopté le 9 décembre dernier son budget primitif 2011, en hausse de 1,7% à 548,1 millions d’euros (M€), en mouvements réels et hors mouvements neutres.
Fiche pratique – Le règlement local de publicité
La loi « Grenelle 2 » a modifié de façon importante les dispositions qui encadrent la publicité au niveau local.
Le président du conseil général du Gers défend le régime fiscal des agriculteurs bio
Philippe Martin a envoyé le 30 décembre 2010 une question écrite au ministre de l’Agriculture dans laquelle il s’indigne contre la mesure de la loi de finances 2011 qui divise par deux le crédit d’impôt accordé depuis 2006 aux agriculteurs convertis au bio.
La région Bretagne parie sur l’éolien flottant
Les collectivités bretonnes, conseil régional en tête, soutiennent le projet de création d’un site d’essai d'éoliennes flottantes au large de Groix (Morbihan). Et misent sur des retombées économiques importantes.
L’épandage des boues d’Achères partiellement refusé
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé en partie le 22 décembre 2010 les autorisations préfectorales accordée à la station d’Achères.
Fiche pratique – L’affichage libre
A l’intérieur des agglomérations, l’affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l’environnement.L’affichage libre regroupe l’affichage d’opinion ainsi que la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
Eclairage public : Le cadre de la prévention des nuisances lumineuses
La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a créé un cadre juridique en vue de prévenir les nuisances lumineuses. Elle prévoit le renforcement des conditions de fonctionnement des installations lumineuses.
Feu vert pour les huiles végétales pures
Dans un communiqué du 1er décembre 2010, le député-maire PS de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Jérôme Cahuzac a annoncé l’adoption par le Sénat d’un amendement qui “donne la possibilité aux collectivités locales d’utiliser les huiles végétales pures (HVP) comme biocarburant dans les véhicules de transports collectifs”.
La ministre de l’Ecologie invitée à reconsidérer l’agrément d’Eco-Emballages
Les associations de collectivités Amorce et le Cercle national du recyclage menacent, par communiqués du 10 décembre, d'attaquer en justice l'agrément qui serait accordé à l'organisme Eco-emballage si les conditions financières restent en l'état. Elles estiment que le niveau de financement prévu serait contraire aux lois Grenelle.
