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Développement durable - Page 186
Les dispositions relatives aux dispositifs publicitaires validées
Saisi par France Nature Environnement et Agir pour les paysages des dispositions issues du Grenelle de l’environnement concernant l’installation de bâches publicitaires, le Conseil constitutionnel s’est prononcé une fois de plus sur la participation du public aux décisions en matière d’environnement dans une décision du 23 novembre ...
Samuel Villevieille, Ethnologue, chargé de mission au patrimoine maritime – conseil général des Pyrénées Orientales
Du recueil de la parole orale à la documentation sur l'histoire locale de sa région, Samuel Villevieille met sa compétence d'ethnologue au service du territoire. Il a notamment oeuvré à la valorisation du patrimoine maritime des superbes côtes du littoral des Pyrénées-Orientales. Une histoire de barques...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLes collectivités revendiquent un statut d’autorité organisatrice de l’énergie
Réunis en aréopage sous la houlette de Denis Merville, président de la commission "environnement et développement durable" de l’AMF, à l’occasion d’un débat sur la transition énergétique, les élus ont exprimé jeudi 22 novembre 2012 leur désarroi, sur l’absence de visibilité relative au développement des énergies renouvelables.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurBiodiversité : une agence pour quoi faire ?
L’Agence nationale de la biodiversité, annoncée lors de la Conférence environnementale de mi-septembre 2012, fait toujours figure de grande inconnue. Et les dispositions issues du Grenelle pour enrayer la perte de la diversité biologique font encore débat.
SPANC : plus de désarroi que de colère
Alors que l’échéance du 31 décembre approche pour achever la mise en conformité des installations d’assainissement non collectifs, les collectivités locales peinent toujours à connaître l’état du parc d’équipement et à suivre la réalisation des travaux de mise en conformité. Le sujet a été débattu, le 21 novembre, au ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurRéduction des fuites dans les réseaux d’eau potable – Guide de l’Onema
La lutte contre les pertes d’eau potable dans les réseaux de distribution est un enjeu considérable sur les territoires qui connaissent des problèmes de ressources. La loi du 29 juin 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) comporte des dispositions incitatives modulées en fonction des taux de pertes.
« C’est au plus près des attentes des populations locales que peut se jouer le lien entre culture et développement durable »
Les 22 et 23 novembre 2012, les ministères de la Culture français et québécois organisent à Paris un colloque international consacré à la place de la culture dans la promotion du développement durable. Objectif affiché : croiser retours d’expérience et réflexion, sur les trois piliers du développement durable : éco-responsabilité ...
Energies renouvelables : développer de nouveaux projets grâce à l’investissement des communes… et des citoyens
Une conférence organisée le 20 novembre 2012 lors du Salon des maires et des collectivités locales a mis en évidence le retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables par rapport à l’Allemagne, où les communes et les citoyens jouent un rôle bien plus important.
Un PPP pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire annulé in extremis
Le conseil général du Loiret a décidé le 16 novembre 2012 de mettre un terme au projet de partenariat pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire.
Modifier un projet après enquête publique
Si l’on peut, bien évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l’exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.
