Développement durable
Environnement
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Limitation de l’éclairage public : une nouvelle ère qui s’installe
L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif aux nuisances lumineuses entre en vigueur ce 1er juillet. Il vise à encadrer le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et le gaspillage d’énergie. Retour sur les apports attendus de cette mesure, par les collectivités locales en ...
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Energie
La région Picardie va créer un service public de l’efficacité énergétique
A la rentrée de septembre 2013, la région Picardie annoncera la création d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Une réponse à l’accroissement de la précarité énergétique.
Santé publique
Dans les Pays de la Loire, trois laboratoires départementaux réunissent leurs forces
Les conseils généraux de la Loire-Atlantique, de la Sarthe et du Maine-et-Loire vont regrouper leurs laboratoires d'analyses dans un groupement d'intérêt public (Gip). Objectif : être en capacité de mieux rivaliser avec un secteur privé très agressif sur les marchés publics tout en mutualisant les moyens dans un contexte budgétaire tendu.
Démocratie participative
Pesticides dans les espaces verts et naturels publics : lancement d’une proposition de loi citoyenne pour les éradiquer d’ici 2018
La consultation n'est ouverte que depuis 24 heures et elle compte déjà 17 contributeurs et 83 contributions (vendredi 21 juin 2013). Chacun, citoyen, élu, parlementaire, peut apporter son grain de sel à l’élaboration de cette proposition de loi visant à interdire l’usage non-agricole des pesticides sur le territoire national. Il suffit ...
Déchets
Papiers : deux collectivités sur trois diffusent des consignes de tri dépassées
Quelque 70 % des collectivités communiquent sur le tri des seuls articles de presse, qui ne représentent qu’un tiers du gisement valorisable. La charte, qu’Ecofolio et trois associations d’élus ont signée, mercredi 12 juin 2013 à Paris, vise l’actualisation des consignes par toutes les collectivités d’ici 2016.
Déchets
Projet de hausse de TVA sur la collecte des déchets : Amorce dénonce le « hold up » fiscal
Amorce propose, le 11 juin 2013, que le projet de hausse de TVA sur les services liés aux déchets soit remplacé par une taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché. Pour l’Etat, le produit serait équivalent - autour de 200 millions d’euros par an. Mais ce sont les consommateurs, non plus les contribuables locaux, qui seraient ...
Biodiversité
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La proposition de loi sur l’interdiction des pesticides en collectivités présentée en octobre au Sénat
Collectivités, Réseau ferré de France et jardiniers amateurs auront cinq ans pour apprendre à se passer de pesticides : le sénateur Joël Labbé (EELV, Morbihan) a esquissé les grandes lignes de sa proposition de loi, à l’occasion d’une rencontre entre la presse et le Comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs ...
Déchets
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Les déchets s’évacuent par le sous-sol dans un nouveau quartier d’Issy les Moulineaux
Après la grande première de Romainville il y a un an, un nouveau quartier d’Issy-les-Moulineaux, le Fort d’Issy, vient à son tour d’être équipé d’un système souterrain d’aspiration des déchets, inauguré mercredi 29 mai 2013.
Prévention des risques
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La Charente-Maritime lance son Plan Digues
Avec environ 470 kilomètres de côtes, la Charente-Maritime est particulièrement exposée aux risques de submersion marine. Déclinaison opérationnelle des huit Programmes de d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) labellisés sur le département, et du Plan Submersions Rapides (PSR), le « Plan de Renforcement des protections ...
Environnement
Le Grand Lyon et Lyon lancent une Charte de l’arbre
Les deux collectivités, via les neuf maires d’arrondissement, ont signé le 13 mai 2013 une nouvelle Charte de l’arbre, douze ans après un premier document qui avait lancé la prise en compte de l’arbre en ville.
énergies renouvelables
La chaufferie écologique vire à l’enfer ZAC des Paradis à Blois
Fin avril 2013, l’expérimentation écologique du chauffage au bois de logements sociaux a mobilisé les locataires de ce lotissement contre des coûts exponentiels.
Risques technologiques
La sécurisation du bâti autour des sites Seveso financée à 90 %
L’Assemblée nationale a voté, le 15 mai 2013, la loi transposant la directive européenne Seveso 3 dans le droit français.
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Energie
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Efficacité et sobriété énergétique : un « bon sens » à géométrie variable
Thème majeur du Débat national en cours sur la transition énergétique, l’amélioration de l’efficacité est approuvée par l’ensemble des acteurs. Mais ceux-ci divergent parfois sur les recettes à appliquer. En revanche, l’idée même de sobriété, autre objectif fixé par le gouvernement pour consommer moins d’énergie, divise les ...
Déchets
Top départ pour la collecte des meubles en fin de vie des professionnels
Depuis le 1er mai 2013, l’éco-organisme Valdelia est entré dans une phase pleinement opérationnelle. Son champ d’action : la collecte de mobilier de bureau, d’agencement de magasin, ainsi que tout le mobilier que les collectivités peuvent avoir à mettre au rebut.
Eau
Réseaux d’eau potable : la chasse aux fuites est ouverte
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a instauré par décret un taux maximal de fuites sur les réseaux d’eau potable. C’est une première qui s’inscrit dans le cadre général du réchauffement climatique, de l’accroissement des besoins en eau et de la raréfaction de la ressource. Quelles sont les obligations qu’elle impose et quelles ...
Assainissement - Energie
A Valenciennes, une nouvelle station d’épuration pour redonner du pouvoir d’achat
Une réunion publique a été organisée le 22 avril 2013 par le Syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes avant le lancement, à la fin du mois d'avril, d’un appel d’offre pour sa nouvelle station d’épuration baptisée Oval. Objectifs : réduire à zéro les impacts environnementaux et maximiser la valorisation ...
Assainissement
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A Bruxelles, Veolia teste la production de « bioplastiques » à partir des eaux usées
Veolia juge concluants les premiers essais de fabrication de plastiques à partir des effluents, menés sur la station d’épuration de Bruxelles. L’installation d’un pilote industriel doit être décidée d’ici fin 2013.
Environnement
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Contre toute attente, Bayer, géant de l’industrie chimique, se pose en expert de la gestion raisonnée des espaces verts
Affaibli par la réglementation post-Grenelle exigeant un recul de l’usage des pesticides, dont il est leader du marché en France, le géant de l’industrie chimique a finalement décidé de prendre part à cette évolution. Il lance une offre d’accompagnement à la mise en œuvre dans les collectivités territoriales d’une gestion ...
Social
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Précarité énergétique : la création du guichet unique ne suffira pas
La loi du 15 avril a instauré un « service public de la performance énergétique » et l’extension des tarifs sociaux. Mais le public cible risque de ne pas s’emparer de ces dispositifs.
Déchets ménagers
L’arrêté d’exploitation pour l’usine de méthanisation de Romainville annulé en justice
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé jeudi 18 avril 2013 un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une usine de méthanisation des ordures à Romainville (Seine-Saint-Denis), une nouveau rebondissement pour un projet contesté depuis son lancement il y a plus de six ans.
