Conseil départemental - Page 33
L’action sociale et médico-sociale : jalons historiques
L’ÉNUMÉRATION factuelle de la fiche précédente avait une large focale. Il est à présent opportun de la réduire à l’action sociale et médico-sociale, en mettant en exergue quelques repères historiques.1. LA LÉGISLATIONa. La loi contre les exclusions et l’armada législative qui ...
Métropole lyonnaise : cinq questions/réponses pour rassurer les élus
C’est à une « session de rattrapage », comme l’a qualifiée non sans malice Philippe Cochet, député-maire (UMP) de Caluire, qu’ont été invités, le 1er février 2013, plus de 700 élus du Rhône pour une réunion d’information et un état des lieux sur le projet de métropole européenne.
Faut-il tuer l’Etat-département providence ?
En cette période de limitation de la dépense publique, les débats visent légitimement de plus en plus la pertinence et l’efficience de l’action sociale, et notamment celle portée par les départements, chefs de file.Derrière ces débats, une question centrale : le système social inventé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est-il ...
La télégestion au service de l’aide à domicile
Outre un contrôle de l’effectivité des interventions, la télégestion permet une gestion plus fine des ressources humaines.
Cumul des aides sociales : la Côte-d’Or met les pieds dans le plat
Plus de 46 000 euros : c'est la somme que le conseil général de Côte-d'Or réclame à une retraitée percevant la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). « Les deux aides ne sont pas compatibles », indique le conseil général, par la voix de son directeur de la communication ...
Le RSA déçoit selon une enquête du Crédoc
Le Revenu de solidarité active (RSA), mis en place en 2008, reste mal compris des bénéficiaires, qui en perçoivent peu les effets et doutent de la plus-value apportée par le dispositif, rapporte jeudi 26 avril 2012 une étude du Crédoc.
10 QUESTIONS SUR les mineurs isolés étrangers
La protection due au mineur isolé étranger en sa qualité d’enfant est battue en brèche par les règles d’entrée et de séjour en France.
Compensations financières de l’Etat : rejet des requêtes de départements de gauche
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 30 juin, dans 3 décisions, les requêtes de plusieurs départements gérés par la gauche, qui exigeaient de l'Etat la compensation financière d'allocations de solidarité nationale dont la charge a été transférée aux conseils généraux ces dernières années.
La protection de l’enfance mise en œuvre par les départements
Jusqu'à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la protection des mineurs en danger mise en œuvre par les services du conseil général était appelée « protection administrative ». Un certain nombre de professionnels de la protection protection sociale ou ...
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 a créé dans chaque département une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) commission — des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette commission remplace la commission départementale de l’éducation ...
