Conseil départemental - Page 31
Budget 2015 de la CNSA : compensations toujours à la baisse
Le 18 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aura à examiner un budget d’austérité pour 2015. L’Assemblée des départements de France s’émeut d’ores et déjà de la baisse des compensations de l’APA et de la PCH.
Le ratio d’autonomie financière des collectivités s’améliore
Depuis la suppression de la taxe professionnelle qui a reconfiguré le panier des ressources des collectivités locales, les menaces pesant sur leur autonomie financière sont régulièrement mises en avant par les élus locaux.
Les départements peuvent-ils prendre à leur charge de leur budget des dépenses incombant à des SPIC qui leur sont rattachés ?
Non. Les articles L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes et L. 3241-4 pour les départements prévoient que « les budgets des services publics à caractère industriel et commercial, exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». L'article L ...
La suppression du département coûtera « très cher », préviennent les élus locaux de droite
A la tête de l’association regroupant les présidents de conseils généraux de droite et du centre, Eric Doligé, patron (UMP) du département du Loiret, conteste toute idée d’économies par la seule suppression des départements. Une grande partie de leurs budgets est en effet incompressible. En outre, l’harmonisation par le haut des ...
Adoption, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap à Mayotte
Une ordonnance étend et adapte à Mayotte certaines dispositions du Code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée pour l'autonomie des personnes âgées (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH).
A Paris, le département et la commune s’emmêlent
Le rapport pour 2013 de la Médiatrice de la Ville de Paris souligne la « complexité » de l’action sociale et médicosociale dans la capitale.
Le dispositif de compensation péréquée : une nouvelle ressource départementale pour aider au financement des allocations de solidarité
L’article 42 de la loi de finances pour 2014 met en œuvre l’une des dispositions du Pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l’Etat et les collectivités locales le 16 juillet 2013. Il crée un nouveau dispositif d’affectation des ressources désigné sous l’appellation de dispositif de compensation péréquée (DCP).
Autonomie : une loi attendue de pied ferme en 2014
Une loi « d’adaptation de la société au vieillissement » est attendue d’ici la fin de l’année. La concertation doit s’achever en février.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesRéforme de l’autonomie : les départements co-pilotes de la concertation
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France a été reçu le 3 décembre par Marisol Touraine. Un comité de pilotage a été mis en place.
Péréquation : les départements ruraux gagnants
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’affecter aux départements les frais de gestion perçus par l’Etat au titre du foncier bâti pour compenser le reste à charge des trois allocations de solidarité (RSA, APA et PCH). 827 millions d’euros sont en jeu.
