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Social

A Paris, le département et la commune s’emmêlent

Publié le 07/05/2014 • Par Olivier Bonnin • dans : Actu Santé Social

Le rapport pour 2013 de la Médiatrice de la Ville de Paris souligne la « complexité » de l’action sociale et médicosociale dans la capitale.

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Alors que les compétences des départements sont appelées à être reprises par d’autres collectivités territoriales, voire par l’Etat, « à l’horizon 2021 » selon les souhaits de Manuel Valls, un rapport publié le 7 mai 2014 décrit un cas bien particulier d’enchevêtrement des politiques locales, en matière d’action sociale et médicosociale : celui de la capitale, pointé du doigt par la Médiatrice de la Ville de Paris, dans son bilan établi pour 2013.

Cette collectivité, il est vrai, a la spécificité d’avoir un double statut, de commune et de département. En l’espèce, tandis que « le département définit et met en œuvre la politique sociale via la Direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé (Dases) », la commune, elle, « joue un rôle complémentaire dans la mise en œuvre de l’action sociale sur le territoire parisien grâce aux services du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) », comme l’explique Claire Brisset dans son rapport. Et alors que la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est sous la tutelle du premier, la seconde est responsable, notamment, des centres d’hébergement, ou des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)…

Ecartelé

« Au fil des années, l’imbrication (entre Dases et CASVP) est devenue plus complexe, avec une répartition des rôles qui ne répond pas toujours à la logique initiale », écrit la Médiatrice. Ainsi, le service social départemental polyvalent (SSDP), qui doit assurer à Paris l’action sociale de secteur, est délégué, dans sept arrondissements, au CASVP. Dans quatre autres, il est même écartelé entre les structures départementales et communales, qui se sont réparti différents quartiers. Ce système, évidemment, « peut occasionner une complexité dans l’organisation des services », même si l’usager ne la « perçoit pas nécessairement », relève Claire Brisset.

Avec près de 2,3 milliards d’euros affectés à ces deux institutions en 2012, et compte tenu de leurs « immenses services » rendus aux Parisiens, la Médiatrice soumet sept propositions pour « un fonctionnement plus rationnel ». Claire Brisset suggère notamment de « confier la responsabilité du secteur social à un secrétaire général adjoint, ou à un délégué général, qui exercera son autorité aussi bien sur la Dases que sur le CASVP ». Elle propose aussi de « regrouper au sein des structures du CASVP toute l’action sociale de proximité, à l’instar de ce qui se passe déjà dans sept arrondissements ». Une autre recommandation est d’établir dans chaque arrondissement une « maison de l’action sociale », « où seraient regroupés dans un même lieu l’accueil du public, son orientation et les principaux services sociaux ». Lors de sa campagne électorale la nouvelle maire de Paris, Anne Hidalgo, entendait « décloisonner les structures » afin de mieux lutter « contre toutes les formes de précarité » : voilà déjà quelques pistes d’action à sa disposition.

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