Conseil départemental - Page 24
MNA : « La recherche de l’âge osseux, cela ne vaut pas tripette »
Alors que la Cour de cassation a rendu une décision importante, le 3 octobre, sur les tests osseux, André Deseur, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins, questionne l'utilité de ces examens médicaux censés déterminer l’âge des mineurs non accompagnés, afin qu’ils puissent bénéficier, ou non, de l’ASE ...
Allocation personnalisée d’autonomie : conséquences du titre exécutoire pour la récupération d’un indu
Pour le Conseil d’État, le titre exécutoire émis par le département en vue de la récupération d’un indu d’allocation personnalisée d’autonomie interrompt le délai de prescription de l’action en remboursement de l’indu, à compter de la date de sa notification régulière à l’intéressé ; ouvre le délai de quatre ans de la ...
RSA : ce vortex qui aspire tous les financements des politiques sociales
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’étude inédite de la Banque Postale sur le financement de la solidarité des collectivités. La hausse des dépenses du RSA, et dans une certaine mesure des aides à l’hébergement, se fait ainsi aux dépens des autres aides sociales facultatives, notamment de ...
Comment rapprocher les bénéficiaires du RSA des employeurs locaux
Rapporté à un faible taux d’insertion, le coût du revenu de solidarité active (RSA), de plus en plus élevé, remettait en cause la politique départementale. Conçue comme un point de rencontre entre offre et demande, la plateforme Insertion 70 vise à rapprocher les allocataires des entreprises du département. Le plan global mis en place ...
« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »
Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.
Sortie sans solution des majeurs de l’ASE : faut-il blâmer les départements ?
Le Conseil économique, social et environnemental juge le suivi fourni par les services de l'aide sociale à l'enfance insuffisant une fois que les jeunes en difficulté atteignent la majorité. Des accusations qui laissent les élus chargés de ces politiques vent debout.
Pas de bénévolat, pas de RSA !
Le Conseil d’Etat s’est prononcé favorablement sur le dispositif imaginé par le Haut-Rhin, selon lequel tout bénéficiaire du revenu de solidarité active doit effectuer sept heures de bénévolat par semaine.
Financement des AIS : à quand une solution ?
Comme chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur le dossier -sans fin- du financement des restes à charge des allocations individuelles de solidarité. Proches d'une solution, tous les acteurs concernés se sont soudain crispés. Les départements ont certes accepté la hausse de 0,2 % de DMTO, mais ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSALes départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Disparition : Jean-Claude Boulard, ennemi numéro 1 des normes
Décédé le 31 mai 2018, le maire (LREM) du Mans était un élu érudit et fort en gueule, qui faisait les délices des débats sur la fiscalité locale et les normes. Formé dans la haute-administration, l'architecte de l'ANPE, du RMI et de la CMU avait très tôt rallié Emmanuel Macron.
