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Association et mouvement associatif - Page 20
Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000
En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.
Web reportage au coeur de la manifestation des professionnels de la petite enfance
Le mouvement de grève du 11 mars des professionnels de la petite enfance a rassemblé un grand nombre de manifestants à Paris. La Gazette Santé Social a recueilli leurs témoignages. Ils expliquent pourquoi ils s'opposent au projet de décret du gouvernement.
La mobilisation des professionnels de la petite enfance grandit contre un projet de décret du gouvernement
Les professionnels de la petite enfance ont manifesté par milliers dans toute la France, le 11 mars, contre l'assouplissement des règles d'accueil prévues dans un décret préparé par le gouvernement.
Xavier Darcos et Fadela Amara rappellent leurs priorités pour la politique de la ville
Le ministre du travail en charge de la politique de la ville, Xavier Darcos, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, ont réuni le 17 février les délégués territoriaux de l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), composés de préfets de département ou de leurs représentants, dont la ...
«La politique de la ville n’est pas la priorité de ce gouvernement», déplore Claude Dilain
Invité du premier Club de la presse ESJ Bondy/Bondy Blog, le président de l’association des maires Ville & Banlieue de France et maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) Claude Dilain a déploré le «manque de volonté politique» à l’égard des banlieues. La Gazette l’a rencontré.
Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf
Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Secteur social et médico-social : clarifier le rôle des associations
Le rapport d'information de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, publié le 28 juillet, déplore l'absence de définition claire des missions assurées par les associations. Le rapporteur, Pierre Morange, député-maire (UMP) de Chambourcy (Yvelines) ...
Le Syndicat national des secrétaires de mairie en congrès
L'évolution du statut des secrétaires de mairie et celle de leurs fonctions, parallèlement au développement de l'intercommunalité, étaient au cœur des problématiques abordées par le syndicat national des secrétaires de mairie (SNSM), lors de son congrès annuel qui s'est tenu du 9 au 11 mai à La Pommeraye (Maine-et-Loire). Le ...
Les Bouches-du-Rhône en guerre contre une association d’insertion
Rien ne va plus entre l'association d'insertion 3CI (Conseil à la création d'entreprise et à la coopération internationale) et le conseil général des Bouches-du-Rhône. Ce dernier a en effet retiré la convention qui le liait à l'association depuis octobre 2000 pour aider les rmistes à créer leur entreprise. En novembre dernier ...
