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Accessibilité – Les commissions communales et intercommunales – Fiche pratique
Depuis le 12 février 2005, les communes ou intercommunalités doivent mettre en place une « commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées ».
Communes, handicap et accessibilité : les guides réalisés en partenariat avec la Gazette Santé-Social
Mémento "Communes, handicap et accessibilité", réalisé par l'Association des paralysées de France, en partenariat avec la Gazette Santé-Social", 2007"Les Maires et l'accessibilité, guide pratique", publié par "la Gazette Santé-Social" et le ministère délégué aux Personnes handicapées, ...
Opac de Paris : l’inventaire de l’accessibilité du patrimoine
Jean-Loup Bouvier, responsable de la mission "Handicap et vieillissement" à l'Opac de Paris a présenté la démarche de la ville lors du colloque du 23 octobre 2008.Retrouvez les grandes lignes de cette politique dans la plaquette "L'inventaire de l'accessibilité du patrimoine : une démarche ...
Handicap et accessibilité : comment coexistent les commissions communales et intercommunales
Instance unique ou tâches bien délimitées, chaque communauté d'agglomération gère ses commissions pour l'accessibilité et le handicap de manière spécifique : les exemples de Beauvais, Nancy et Epinay-sur-Seine.
Patrimoine historique : le défi de l’accessibilité
Trois mille cinq cents visiteurs pour la basilique de Saint-Denis, 16.000 pour l'Arc de triomphe, 19.000 pour le Panthéon : pour la première fois, une journée dédiée aux personnes handicapées a précédé, le 19 septembre 2008, les Journées du patrimoine.
Le Blanc-Mesnil et l’accessibilité : une charte, une commission, une cartographie de la ville
Grâce à son réseau "Handicap", la Seine-Saint-Denis mutualise les bonnes pratiques entre techniciens et élus. Le Blanc-Mesnil fait partie de ce réseau. Mais cette commune va plus loin. Elle mène, depuis 2001, des actions fortes pour l'accessibilité des personnes handicapées. Une démarche ...
A Rennes métropole, une démarche relative à l’accessibilité des personnes handicapées
LIRE l'intervention de Nicole Gargam, adjointe au maire de Rennes.Pour aller plus loinConsultez les documents complémentaires, également accessibles sur le site de la communauté d'agglomération.- PDU, accessibilité- Schéma directeur d'accessibilité: deux réseaux de transport- Schéma directeur ...
A Bourg-en-Bresse, une charte ville handicap et des actions au-delà de la loi Handicap de 2005
Depuis les années 90, l'accessibilité des personnes handicapées est une priorité de Bourg-en-Bresse (Ain), qui va plus loin que la loi "Handicap" de 2005.Sommaire de l'intervention de Bernadette Constans, maire adjointe à la santé, et Carine Maitreprierre, chargée d'insertion auprès des ...
Handicap et accessibilité : le rapport 2009 du gouvernement, le dossier du Certu, les lois et les guides publiés
Rapports, textes de référence, ouvragesBilan de la politique du handicap - Rapport du Gouvernement au ParlementLe gouvernement a remis au Parlement, le 13 février 2009 son rapport relatif au bilan et orientations de la politique du handicap.La loi "Handicap" de 2005 - Dossier actualisé du Certu ...
Handicap et accessibilité : une trop lente concertation
La date butoir pour établir les diagnostics d'accessibilité aux établissements recevant du public (ERP) doit être avancée de deux ans, à la fin 2008, par un décret. L'échéance pour la mise en accessibilité reste, elle, fixée à janvier 2015 pour les ERP et à février 2015 pour les ...
