Accessibilité - Page 43
Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère au ministère des Affaires sociales et de la Santé répond à nos questions et nous livre un état des lieux des règles juridiques ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Le Cannet invente un « police drive » pour signaler un incident sans sortir de sa voiture
Un long guichet vitré du commissariat municipal du Cannet (Alpes-Maritimes) va permettre à partir de jeudi 20 février de signaler un incident, tout en restant confortablement installé dans sa voiture.
Accessibilité des transports : préparer l’après 1er janvier 2015
A l’occasion du salon Urbacess, Marie-Prost Coletta , déléguée ministérielle à l’accessibilité a fait le point sur la concertation visant à « desserrer l’étau » de la loi "handicap". Pour les gestionnaires de transports, la situation diffère fortement entre l’urbain et l’interurbain.
Accessibilité : analyse en infographie et cartographie du 5è baromètre APF de l’accessibilité
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié le 11 février son traditionnel classement des villes accessibles. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015. Analyses en infographies et cartographies interactives.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Baromètre 2013 de l’accessibilité – APF
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié le 11 février son traditionnel classement des villes accessibles. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015.
Autonomie : le projet de loi sur les rails
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sera présenté dans quelques semaines en conseil des ministres. Les grandes lignes en ont été dévoilées le 12 février.
Construction : « On ne supprime jamais les normes caduques »
Catherine Jacquot, architecte urbaniste, est la nouvelle présidente de l'Ordre des architectes. Elle revient sur les groupes de travail mis en place pour réfléchir aux moyens d'atteindre les 500 000 logements construits par an, auxquels l'Ordre participe.
5e baromètre APF de l’accessibilité : «2015, le rendez-vous manqué»
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié son traditionnel classement des villes accessibles, dont Grenoble occupe à nouveau la première place. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Etude sur la perception des Français sur la qualité et accessibilité des soins de santé – Drees
La Drees a publié le 5 février 2014 une étude sur la perception des Français sur la qualité et accessibilité des soins de santé.
Quels types de travaux sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le logement social ?
Conformément aux dispositions de l'article 1391 C du code général des impôts (CGI), les dépenses engagées par les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties versée aux ...
