Accessibilité - Page 39
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, urbanisme, transport, environnement, qualité de l'air, déchets...
Accessibilité: l’ordonnance fixant un nouveau calendrier pour les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public est publiée
L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées est publiée.La présente ordonnance est prise en application des articles 1er, 2 et 3 de la loi n° 2014-789 ...
Publication de l’ordonnance sur l’accessibilité des ERP
Une ordonnance du 26 septembre 2014 vise à mettre en oeuvre les dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports collectifs aux personnes handicapées prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Il s'agit notamment avec cette ordonnance de mettre en place les agendas ...
Ordonnance accessibilité : pour comprendre le fonctionnement des Ad’Ap en six points
Enfin présentée en conseil des ministres du 25 septembre, une ordonnance donne des délais supplémentaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) permettront aux ERP de bénéficier de délai de un à trois ans.
Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue
L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie devait être achevée en 2015, selon le calendrier fixé par la loi Handicap du 11 février 2005. Mais les retards pris, notamment en matière de bâti, rendent l’atteinte des objectifs illusoire.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Projet de loi vieillissement : ce qu’il faut retenir après le vote de l’Assemblée nationale
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 17 septembre en première lecture par les députés (302 voix pour, 181 contre). Voici les mesures clés du texte.
Transports : de réels changements à partir de 2015 ?
La nouvelle réglementation concernant l'accessibilité des transports publics n'a pas encore été totalement dévoilée. Une chose est sûre : il s’agit de disposer de données fiables et de s’assurer d’une meilleure transversalité pour atteindre les objectifs fixés par la loi. Quelles sont les bonnes pratiques à favoriser ?
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Accessibilité : le bras de fer collectivités vs associations de handicapés
Alors que le gouvernement a obtenu le 10 juillet l’adoption de la loi qui l’autorise à légiférer par ordonnances en matière d’accessibilité, collectivités territoriales et association de personnes handicapées s’affrontent en coulisse, retardant la présentation de ces textes.
Le CNCPH rejette les projets de textes sur l’accessibilité
En rejetant les projets d'ordonnances et de décrets relatifs à l'accessibilité le 10 juillet 2014, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) dénonce le lobbying des professionnels et la mort des objectifs de la loi du 11 février 2005.
Le florilège de la rédaction #11 : le social
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui le social, de la protection de l'enfance à la réforme des rythmes scolaires en passant par la lutte ...
