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Accessibilité - Page 37

Handicap 26/11/2014

Besançon se mobilise pour sensibiliser au handicap

La capitale franc-comtoise mène une politique volontariste en faveur de l’intégration des personnes handicapées. Elle ne se contente pas de faciliter l’accessibilité, comme la loi oblige désormais les villes à le faire, mais s’attache aussi à sensibiliser le grand public et à rapprocher valides et non valides. Le Forum du handicap ...

handicap accessibilite
Copyright : D.R.
Travailler avec... 19/11/2014

La délégation ministérielle à l’Accessibilité

Les questions d’accessibilité sont plus que jamais d’actualité et nécessitent la présence d’un interlocuteur unique pour aider chacun à y voir plus clair. C’est l’une des raisons d’être de la délégation ministérielle à l’Accessibilité. Mais peut-on facilement la solliciter ?

12/11/2014

L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, routes, énergie, climat, accessibilité, biodiversité, etc..

Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité : une réglementation autonome pour les ERP existants

L’Ordonnance sur l’accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit une réglementation spécifique aux établissements recevant du public (ERP) existants : un décret modifie en ce sens le code de la construction et de l’habitation.

En partenariat avec Sponsor dossier
3 Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap

En application de l’Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Décryptage.

En partenariat avec Sponsor dossier
Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.

En partenariat avec Sponsor dossier
Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.

En partenariat avec Sponsor dossier
Handicap 06/11/2014

Accessibilité : les décrets « transports publics » et « Ad’ap » sont parus

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d'être accessibles avant le 13 février 2015.L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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