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Accessibilité - Page 33

Accessibilité 29/05/2015

Établissements recevant du public : une circulaire précise les actions à mener

La circulaire du 21 mai 2015 a pour fonction la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes ...

handicap accessibilite
Copyright : D.R.
Handicap 26/05/2015

Accessibilité et Ad’Ap : quatre cas pour demander des délais et périodes supplémentaires

C’est un texte passé relativement inaperçu mais potentiellement très intéressant pour bon nombre de collectivités : un arrêté du 27 avril 2015 en deux volets précise les modalités de prorogation des délais de dépôt et d'exécution d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) et les conditions d'octroi de périodes ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : Région Aquitaine
Handicap 22/05/2015

L’ordonnance accessibilité en attente de ratification

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a créé les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) va être examiné le 2 juin par le Sénat. Les associations maintiennent leur opposition et préparent une journée de mobilisation le 27 mai.

Website Accessibility Concept
Copyright : Fotolia
Mise en accessibilité 22/05/2015

Accessibilité : profiter des délais pour planifier ses investissements

Les collectivités ont trois à neuf ans de plus pour rendre accessibles leurs établissements recevant du public à tous les handicaps. Il reste à arbitrer quels locaux garder et lisser les dépenses par une programmation pluriannuelle.

Handicap 12/05/2015

Agendas d’accessibilité programmée : conditions de prorogation des délais

Un arrêté est relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.L'ordonnance n° 2014-1090 du ...

DSC_0015
Copyright : Olivier Baille-Cerema
VOIRIE 11/05/2015

Lyon teste les bordures émergentes sur trottoir

Peu connue et répandue au niveau des collectivités françaises, la mise en œuvre de bordures émergentes sur les trottoirs apporte un certain nombre d’avantages mais également quelques inconvénients. Un premier bilan de ce nouvel aménagement a été réalisé à la Métropole de Lyon.

Accessibilité 05/05/2015

Référentiel général d’accessibilité pour les administrations

La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : https://references.modernisation.gouv.fr.L'arrêté ...

Fotolia_25326856_M©_Studio_DER_-_Fotolia_com
Copyright : Lydie Besançon/Studio DER
Handicap 29/04/2015

Accessibilité : un État exemplaire, mais dans le respect de la « soutenabilité budgétaire »

Une circulaire du 27 avril adressée aux ministères et aux préfets indique la marche à suivre pour la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) appartenant à l’État. Il s'agit moins « d’un objectif quantitatif de nombre de mètres carrés «mis aux norm ...

Handicap 29/04/2015

Mise en œuvre des Ad’AP dans les établissements de l’État recevant du public

Une circulaire fixe le cadre d'élaboration des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) dans les établissements recevant du public relevant de l’État. Les préfets de région devront faire remonter leur projet d'Ad'AP régional avant le 1er juillet 2015.L’annexe méthodologique sera consultable en ...

ACCESSIBILITÉ 22/04/2015

8 conseils pour préparer son Ad’Ap

Les établissements recevant du public, pas encore accessibles aux personnes handicapées, doivent faire l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée d’ici le 27 septembre prochain, en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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