Urbanisme
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Les places de livraison sont partageuses
Dans la foulée d’une expérimentation réussie, à Paris, d’un partage intelligent des places de stationnement, le Code de la route a décidé de généraliser le dispositif à tout le pays. Aux maires, qui détiennent le pouvoir de police de circulation, de s’en inspirer pour réduire le stationnement sauvage. Excédées, certaines ...
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Urbanisme
L’impact de la densité sur les coûts de construction
A priori, on s’attendrait à ce que la densité soit porteuse d’économies de concentration ; il n’en est rien. L’optimisation des coûts de construction est même plutôt un facteur explicatif de la limitation des densités bâties, contribuant à favoriser l’étalement urbain plutôt que la concentration.
Environnement
Zones humides : des « infrastructures naturelles » d’une grande valeur
Marais, tourbières, prairies humides, ripisylves… mais également récifs coralliens, mangroves et herbiers marins d’Outre-mer. Entre terre et eau, ces milieux naturels d’une grande richesse écologique se caractérisent par une biodiversité faunistique et floristique exceptionnelle. Alors que la convention de Ramsar fête ses 40 ans ...
BÂTIMENT
Construire pour la santé des enfants
À côté des critères financiers, esthétiques et environnementaux, la prise en compte de la qualité de l’air, du confort sonore, tactile ou olfactif ne doit pas être négligée dans l’ingénierie du bâti… Ce qui est pourtant monnaie courante selon le médecin Suzanne Déoux. Zoom sur quelques problématiques récurrentes dans les ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
L’isolation phonique : les planchers et plafonds
Pour lutter contre les bruits au travers des planchers ou plafonds provenant de chocs ou de bruits aériens, la première action consiste bien entendu à les réduire à la source.Toutefois, certains travaux permettent également de les atténuer. L’objet de cette fiche est de les présenter. Concernant les planchers, il s’agit de la pose ...
Environnement - Risques
Poteau incendie et responsabilité du maire
La responsabilité du maire peut être engagée pour faute lourde mais aussi pour faute simple (depuis quelques années) en cas d’insuffisance du débit de l’eau alimentant les poteaux incendie. La lutte contre l’incendie s’inscrivant dans le cadre du pouvoir de police du maire, il est donc important qu’il connaisse ses obligations ...
La SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
ACCESSIBILITÉ
Le plan de mise en accessibilité de la voirie : comment s’y prendre ?
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre 2009, la mise en accessibilité elle-même ...
Performance énergétique
Priorité à l’isolation thermique
« L’énergie la moins chère, c’est celle qu’on ne consomme pas ». Le Grenelle de l’environnement, et son bras armé la RT 2012, contraint désormais les propriétaires et constructeurs immobiliers à améliorer l’isolation thermique des bâtiments. Au-delà de ces obligations, le poids croissant des factures d’énergie met de toute ...
Agriculture
Algues vertes : la parution du décret Le Fur suscite la colère
Les élus socialistes de Bretagne sont furieux : l’amendement présenté par Marc Le Fur (UMP), contre lequel ils s’étaient battus au printemps 2010, est devenu le décret 2011-63, paru au Journal Officiel, mardi 17 janvier 2011.
FTTH
Très haut débit : Laval donne sept ans à France Télécom pour raccorder 100% de sa population
Laval agglomération vient de signer une convention de délégation de service public avec l’opérateur historique pour déployer 200km de fibre optique pour apporter le très haut débit aux entreprises et aux 100 000 habitants de son territoire.
Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
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Environnement - Risques
Zones humides : définition et obligations
Dans le cadre des politiques d’aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s’interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l’aménagement du territoire. En effet, la Direction départementale des territoires (DDT) n’est prête à accepter des opérations d’aménagement de la ...
RISQUES
Plan séisme Antilles : la place du territoire dans la prévention du risque
Les Antilles françaises sont exposées à un risque sismique fort. Quelles sont les pistes d’action pour réduire la vulnérabilité de ces territoires ? Comment générer une dynamique impliquant les acteurs territoriaux dans la durée ?
FTTH
Les réseaux d’initiatives publiques restent encore sur leur faim
Un an après avoir posé le cadre du déploiement de la fibre à l’abonné dans les zones très denses, le régulateur des télécoms, l'Arcep, rendait publiques, le 14 décembre 2010, deux décisions pour les zones peu denses.
Energie
Les élus littoraux réclament l’éolien offshore
Alors que l’appel d’offre gouvernemental sur les zones d’installation de parcs éolien offshore ne cesse d’être reporté, les élus du littoral, souvent confrontés à la difficile reconversion économique de leurs sites portuaires et de leur industrie navale, font savoir leur soutien à la filière éolienne offshore.
Energie
La Bretagne signe avec l’Etat un pacte électrique
Alors que le froid fait battre des records de consommation électrique en France, le pacte électrique breton, qui vise à réduire la dépendance énergétique régionale, a été signé officiellement le 14 décembre à Rennes.
URBANISME
Maîtriser le vent dans les projets d’aménagement urbain
Au moment de la conception des espaces extérieurs urbains, si la réflexion des aménageurs se porte à l’évidence sur les formes, les volumes, la fonctionnalité, et désormais sur l’impact environnemental, il est encore peu courant de prendre en compte les effets du vent, non pas sur les ouvrages, mais sur les usagers. Ce facteur de ...
Réseaux
Réseaux de communications électroniques : compétence des EPCI et syndicats mixtes
L’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales a créé un service public local relatif aux réseaux et services locaux de communications électroniques et élargi le champ d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière. Mais, de manière totalement accessoire, le législateur a ...
Construction durable
Les écomatériaux enfin crédibles ?
Les écomatériaux suivent le chemin de l’agriculture biologique ; trouvant leur public alors même que l’offre peine à émerger. Les collectivités territoriales ont leur rôle à jouer pour soutenir et crédibiliser les filières locales. Elles peuvent notamment aider les fournisseurs de proximité à surmonter deux obstacles majeurs : la ...
