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Territoires numériques - Page 475
Internet : le Sénat adopte le dispositif protégeant le nom des collectivités
Le Sénat a adopté, le 22 juin, à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi du sénateur UDF Philippe Arnaud et des membres du groupe centriste renforçant la protection des noms des collectivités territoriales sur internet, en leur accordant un "droit exclusif" pour enregistrer leurs adresses sur le domaine français ".fr ...
Internet : le Sénat adopte le dispositif protégeant le nom des collectivités
Le Sénat a adopté, le 22 juin, à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi du sénateur UDF Philippe Arnaud et des membres du groupe centriste renforçant la protection des noms des collectivités territoriales sur internet, en leur accordant un "droit exclusif" pour enregistrer leurs adresses sur le domaine français ".fr ...
Internet : signature d’une charte des fournisseurs de services
Les fournisseurs de service d'accès à internet et d'hébergement de contenu en ligne ont signé, lundi 14 juin, avec le ministre de l'Industrie, Patrick Devedjian, une Charte définissant leur contribution à la lutte contre les contenus illicites, notamment les contenus racistes ou pédo-pornographiques."Les fournisseurs d'accès internet (FAI ...
Des logiciels libres pour votre collectivité
Envie de tester vous-même quelques uns de ces fameux "logiciels libres" ? Demandez à la Lettre Informatique et collectivités locales* ! Elle vient de diffuser auprès de ses lecteurs un CD-Rom d'une douzaine de ces logiciels, en partenariat avec l'ADAE et l'Adullact. Il en reste quelques uns et c'est gratuit ! Vous y trouverez : traitement de ...
Des logiciels libres pour votre collectivité
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Paquet télécoms, l’Avicam satisfaite
Martial Gabillard, le président de l'association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) s'est félicité jeudi 3 juin de l'adoption par le Parlement le même jour de la "loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle". L'avicam se réjouit notamment que les parlementaires aient ...
Internet: une proposition de loi pour protéger le nom des collectivités
Philippe Arnaud et Michel Mercier ont déposé au Sénat une proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur internet. L'article 1er de ce texte dispose que « les communes, les départements, les régions, les établissements de coopération intercommunale ainsi que les assemblées parlementaires et leurs membres ...
Internet: une proposition de loi pour protéger le nom des collectivités
Philippe Arnaud et Michel Mercier ont déposé au Sénat une proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur internet. L'article 1er de ce texte dispose que « les communes, les départements, les régions, les établissements de coopération intercommunale ainsi que les assemblées parlementaires et leurs membres ...
Marchés publics : L’Etat va lancer une plateforme de dématérialisation
L'Etat va lancer une plateforme de dématérialisation des marchés publics dès l'automne, a expliqué Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat. L'ADAE* conduit le projet via un appel d'offres depuis quelques mois. Prévu au départ pour les besoins propres de l'Etat, ce système sera accessible aux collectivités territoriales ...
Economie numérique : la loi est adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le 13 mai la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Elle crée notamment un nouvel article L 1425-1 du code général des collectivités locales. Cet article autorise les collectivités locales à établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de télécommunications, "deux mois au ...
