Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Technologies de l'Information et de la Communication

Recours contre une décision du conseil général des Hauts-de-Seine

Publié le 09/06/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Trois élus des Hauts-de-Seine ont déposé un recours pour « excès de pouvoir » devant le tribunal administratif de Versailles contre une décision du conseil général des Hauts-de-Seine présidé par Nicolas Sarkozy, a-t-on appris jeudi 8 juin de source proche du dossier.
Les trois conseillers de l’opposition, Vincent Gazeille (vert), Guy Janvier (PS) et Patrice Leclercq (PC) demandent l’annulation de la délibération concernant la mise en place d’un réseau de télécommunications à très haut débit dans le département.
Le trio d’élus estime que le droit à l’information des conseillers généraux appelés à se prononcer n’a pas été respecté.
Ils reprochent surtout au conseil général de concurrencer le syndicat intercommunal Sipperec, opérateur public qui couvre déjà plusieurs villes du département.
« Tout cela contredit la loi sur les collectivités locales », a déclaré Patrice Leclercq pour qui ce projet vise « à favoriser des entreprises privées qui vont faire de gros travaux ». Le conseil général a prévu une participation de 25 à 70 millions d’euros.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Recours contre une décision du conseil général des Hauts-de-Seine

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement