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Territoires numériques - Page 432
Noms de domaines : caractères spéciaux au 2ème semestre, les langues régionales en débat
Les noms de domaines « internationalisés », les IDN (Internationalized Domain Names) devraient être lancés courant du 2ème semestre 2011 par l’Association française pour le nommage en coopération (AFNIC).
L’Alsace aide les cinémas privés à passer au numérique
La région a mis en place début 2011 une aide pour les cinémas indépendants qui souhaitent passer au numérique et qui ne sont pas concernés par les dispositifs nationaux.
Poteau incendie et responsabilité du maire
La responsabilité du maire peut être engagée pour faute lourde mais aussi pour faute simple (depuis quelques années) en cas d’insuffisance du débit de l’eau alimentant les poteaux incendie. La lutte contre l’incendie s’inscrivant dans le cadre du pouvoir de police du maire, il est donc important qu’il connaisse ses obligations ...
L’Oten analyse les opportunités pour les territoires de s’engager dans des projets d’e-santé
A l’heure où le cadre législatif sur la généralisation de télémédecine en France est enfin fixé, l’Oten propose de contribuer à la réflexion en analysant les expérimentations lancées dans 11 régions.
La SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
Un site érotique sur l’ancienne adresse web de la communauté de communes de Haute Cornouaille
Au début du mois de janvier 2011, des images coquines surgissaient de l’écran lorsque l’on cliquait sur certains liens de redirection vers le site Internet de la communauté de communes de Haute Cornouaille (Finistère, 11 communes, 15000 habitants).
Le plan de mise en accessibilité de la voirie : comment s’y prendre ?
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre 2009, la mise en accessibilité elle-même ...
Très haut débit : Laval donne sept ans à France Télécom pour raccorder 100% de sa population
Laval agglomération vient de signer une convention de délégation de service public avec l’opérateur historique pour déployer 200km de fibre optique pour apporter le très haut débit aux entreprises et aux 100 000 habitants de son territoire.
Mise en service de « VIsualisation de la DOcumentation Cadastrale (VIDOC) »
Un arrêté crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIDOC » mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques.
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
