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Territoires numériques - Page 401
Plan national très haut débit : les réseaux d’initiatives publiques espèrent encore peser dans les derniers arbitrages
La Mission très haut débit entame la dernière phase de concertation avec les associations de collectivités ce mercredi 13 février 2013. Une occasion pour les représentants de réseaux d’initiative publique de négocier les derniers ajustements pour sécuriser les projets engagés et accompagner ceux qui seront lancés d’ici 2020.
Archives : François Hollande précise les priorités de l’Etat
A l’occasion de l’inauguration du nouveau site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), le 11 février 2013, le président de la République a indiqué que les archives numériques et la révision des délais de communication faisaient partie des sujets à l’ordre du jour.
Open data : un besoin de clarté juridique
Alors que le sénateur PS Gaëtan Gorce vient de réclamer sur son blog l’arrêt du développement de l’Opendata « tant qu’un cadre juridique respectueux de la vie privée n’aura pas été arrêté », une nouvelle jurisprudence vient apporter une certaine confusion quant à l’utilisation possible des données publiques.
Les sels de déneigement, un poison pour les végétaux
En hiver, le froid et les précipitations peuvent causer des dégâts sur les plantes, en particulier sur les végétaux ligneux, arbres et arbustes dont tout ou partie reste exposé aux intempéries. Mais plus dangereux encore, il y a les sels de déneigement qui provoquent des dommages à retardement.
Politique de stationnement : Les enseignements de la dernière enquête nationale
Le stationnement public est un élément clé du report modal à intégrer aux politiques urbaines, au travers notamment des PDU. La dernière enquête sur le stationnement public menée par le Certu fait le point sur les pratiques observées localement : communication, politique tarifaire, réglementation, surveillance, services associés… Et ...
Jean-Louis Fousseret : « Un autre tramway est possible ! »
Le tramway de Besançon est le moins cher parmi tous les projets qui pourraient y ressembler : inférieur à 16 millions d’euros le km, contre une moyenne de 21 millions d’euros pour les tramways actuellement les moins chers en service. Ce tram, dont les dix-neuf rames rouleront sur une ligne de 14,5 km, sera mis en service en décembre ...
Protection des données personnelles au travail : la Cnil publie cinq fiches pratiques
Cinq fiches pratiques publiées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le 28 janvier 2013 apportent des précisions sur le cadre légal, les droits des employés, et les erreurs à éviter, en matière de recrutement, de contrôle des horaires, d'utilisation d'internet et de la messagerie, de géolocalisation des ...
Réseaux 4G : les maires pris entre le marteau du développement et l’enclume de la santé
La loi sur le principe de précaution lié aux ondes électromagnétiques a été renvoyée en commission à l’Assemblée Nationale, le 31 janvier, trois jours après les annonces de déploiement des réseaux très haut débit mobile (4G) d’Orange et de SFR. Sur le terrain, les maires devront encore arbitrer entre une meilleure couverture de ...
Le statut juridique particulier des ponts
En raison de leur qualification juridique comme de la prise en charge des coûts afférents à leur entretien, les ponts peuvent être à l’origine de litiges importants.
La prévention de la pénibilité au travail
Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...
