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Territoires numériques - Page 274
Quelles priorités pour l’Inspection générale des bibliothèques en 2017 ?
Dans leur lettre de mission adressée à l’Inspection générale des bibliothèques, le ministère de la Culture et celui de l’Education nationale-Enseignement supérieur rappellent la place « déterminante » des équipements de lecture publique pour « la vitalité de notre démocratie ».
Déneigement : les atouts des véhicules utilitaires
La réglementation permet d’effectuer le déneigement avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes : leur polyvalence, leur adaptabilité, leur maniabilité, leur coût sont une opportunité pour les petites communes ou pour des usages spécifiques.
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Viabilité hivernale : éviter les pièges de Dame hiver
Le stationnement gênant, une plaie pour les municipalités
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire est compétent pour réglementer le stationnement sur le territoire communal. Il peut donc interdire le stationnement des véhicules sur certaines voies publiques. On distingue différents types de « gênes » en la matière.
Lyon innove dans le calcul du quotient familial
La ville devrait lancer début 2017, en collaboration avec la DGFiP et FranceConnect, une télé-procédure qui permettra aux usagers de calculer leur quotient familial sans avoir besoin de leur avis d'imposition.
Les avancées de la loi Montagne déchiffrées en 6 points
L’acte II de la loi Montagne a été votée sans l’unanimité affichée lors des premières lectures, mais consacre de réels progrès, notamment en ce qui concerne l’adaptation des normes, des dotations d’Etat et la prise en compte des spécificités de montagne dans les politiques publiques : santé, école, tourisme et, n’en déplaise ...
Comment la DGFiP travaille avec des collectivités à simplifier la vie des usagers
Bénéficier d'un tarif calculé sur le quotient familial sans fournir d'avis d'imposition, obtenir une carte de stationnement résidentiel sans attestation de résidence principale, payer ses impôts et la cantine de ses enfants sur un même portail... Yannick Girault, directeur du service Cap Numérique en charge de ces questions à la DGFiP ...
Archives : « L’affaire Filae », du besoin de repenser la politique de diffusion des données culturelles
L'entreprise privée Filae (ex genealogie.com) a profité début décembre de l'absence de mise en conformité des archives départementales avec la loi Valter pour réutiliser à des fins commerciales les données numérisées par ces départements. De quoi provoquer un petit cataclysme chez les établissements culturels et interroger sur la ...
Travailler avec : l’association française pour l’information géographique
L’Afigéo œuvre à la mise en réseau des acteurs du territoire en matière d’information géographique. Si ses missions ont évolué au fil du temps, elle reste l’un des principaux interlocuteurs, avec le Conseil national de l’information géographique, sur les enjeux relatifs à la diffusion des données géographiques sur les ...
Loi Montagne : la CMP trouve un accord sur les dispositions numériques
L'État devra soutenir la transition numérique et le développement de services numériques adaptés aux usages et contraintes spécifiques des massifs de montagne. La commission mixte paritaire qui se réunissait le 19 décembre, a supprimé certaines mesures polémiques votées par le Sénat le 14 décembre, relatives à la mutualisation des ...
Gemapi : comment organiser la solidarité territoriale et financière
A un an de la prise de compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), les collectivités s'interrogent sur les modalités de financement et sur la mutualisation des moyens entre les acteurs. La journée organisée par l'AMF a été l'occasion de faire le point sur les différentes possibilités offertes aux ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
