- Accueil
- Santé publique
Santé publique - Page 493
Décisions relatives à la création, au transfert ou au regroupement d’officines de pharmacie
En vertu des dispositions des articles L5125-1-1, L5125 3 et L5125-22 du Code de la santé publique, les décisions relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'officines de pharmacie, qui contribuent notamment aux soins de premiers recours, participent à la mission de service public de permanence des soins et concourent aux ...
Dotation 2014 de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La dotation globale mentionnée au dernier alinéa du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles en vue du financement de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionné à l'article L. 312-8 du même code est fixée au titre de l'année 2014 à ...
Le jour de carence a bien eu un impact, mais les arrêts longs progressent
L’impact du jour de carence, supprimé depuis le 1er janvier dernier, sur la survenance d’arrêts de travail courts, envisagé en 2012, semble se confirmer, conclut une étude de Sofcap rendue publique mardi 1er juillet 2014. D'un autre côté, la part des arrêts longs continue de progresser.
Répartition des sièges au sein des commissions administratives paritaires nationales
Trois arrêtés fixent la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction pour les corps suivants.
Nombre de représentants du personnel du Comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital
Un arrêté fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital.
Nombre de représentants du personnel du Comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Nombre de représentants du personnel du Comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs des soins
Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins.
Contrat d’engagement de service public
Un arrêté modifie l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l'article R632-67 du Code de l'éducation relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales au titre de l'année universitaire 2013-2014 et fixant la répartition des contrats restant à pourvoir.
Modification des modalités de mise en oeuvre de l’information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés
Un décret fixe le contenu des informations que le pharmacien d'officine doit mentionner sur l'original de l'ordonnance délivrée à l'assuré social.
Information des patients
Un arrêté fixe le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en oeuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés.
