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Santé publique - Page 395
Etablissements médico-sociaux : les CPOM deviennent la référence
La direction générale de la cohésion sociale vient de publier un utile récapitulatif de l'ensemble des textes réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées.
Précisions sur le dossier de candidature au service public hospitalier
Les demandes d'habilitation des établissements privés de santé à assurer le service public hospitalier, mentionnées à l'article L.6112-3 du code de la santé publique, sont adressées, par tout moyen permettant de leur conférer une date de réception certaine, au directeur général de l'agence ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 16 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, d'ordonnances, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 16 janvier 2017.
Les contrats d’amélioration des pratiques en établissement de santé
L’agence régionale de santé dispose d’un levier contractuel pour améliorer les pratiques des établissements de santé. Avec à la clé, une carotte ou un bâton financiers.
U comme usager
L’usager a-t-il sa place dans l’action sociale ? La loi de 2002 a semé le trouble. Elle exclut l’action sociale et médicosociale du service public et introduit l’usager aux côtés des professionnels. Mais en action sociale, « l’usager n’est pas un utilisateur », prévient Roland ...
L’évaluation au service d’une vision prospective et territoriale
Les évaluations internes et externes sont devenues obligatoires depuis 2007, dans le prolongement de la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médicosociale. Souvent vécues comme un exercice contraint, elles doivent conduire à une réflexion sur la valeur effective des services offerts et l’organisation territoriale qui doit en ...
Les mesures fiscales applicables au secteur social et médicosocial pour 2017
Les lois de finances pour 2017 et rectificative pour 2016 ont été votées par le Parlement et validées – partiellement – par le Conseil constitutionnel. En complément de la loi de financement de la sécurité sociale, plusieurs mesures ciblent le secteur social et médicosocial. Cette dernière étape budgétaire du quinquennat amorce ...
Développement de l’usage des messageries sécurisées intégrées à MSSanté et du DMP
Une instruction du 11 janvier concerne l’appel à projets lancé auprès des agences régionales de santé afin de développer l’usage des outils au service de la coordination de soins : les messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté et du DMP (dossier médical ...
Contre l’inaptitude, la piste efficace de la détection précoce
De l’évaluation des risques à l’accompagnement individuel, il s’agit de mobiliser plusieurs dispositifs afin de détecter précocement des situations pouvant conduire à l’inaptitude. Aucune piste d’action ne doit être négligée.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 9 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 9 janvier 2017.
