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Santé publique - Page 252
Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
Une ordonnance du 15 avril a modifié l'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Philippe Peynet et Etienne Mascré, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les tenants et aboutissants.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésLe Conseil d’État rejette la demande de dépistage massif dans les Ehpad
Le 7 avril, de nombreux syndicats ont demandé au juge des référés du Conseil d’État d’enjoindre au Premier ministre et au ministre des Solidarités et de la Santé de prendre les mesures réglementaires propres à assurer : le dépistage systématique et régulier des résidents, personnels et intervenants au sein de tous les ...
ARS : le montant de leurs crédits pour 2019 est modifié
Un arrêté du 16 avril modifie l’arrêté déjà modifié du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale.Donc pour l’année 2019, le ...
Les élus locaux à l’assaut de la technostructure
Auditionnés par la délégation territoriale du Sénat, les trois présidents d'associations d'élus ont délivré un message commun : la crise sanitaire démontre les capacités des collectivités à réagir vite et efficacement. Les élus locaux demandent la création d'une force d'intervention au niveau départemental, et réflechissent déjà ...
Contrôle du confinement : le drone en appui des polices municipales
Pour contrôler le respect du confinement, des drones ont été utilisés par la police et la gendarmerie nationale, mais également par quelques polices municipales, à Orléans, Charleville-Mézières ou encore à Istres. Dans quelles conditions cela est-il possible ?
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Les drones prennent leur envol dans les villes
Réouverture des écoles le 11 mai : encore trop de questions sans réponse
Après l’annonce de réouverture des écoles le 11 mai prochain, les collectivités s’inquiètent du manque de méthode pour organiser le déconfinement, et réclament d’être associées plus étroitement aux décisions de l’Etat.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Déconfinement : vers une généralisation des pistes cyclables
Montpellier, Paris, Lyon, Grenoble... Les initiatives se multiplient dans les collectivités pour mettre en place des pistes cyclables temporaires, le vélo étant considéré comme une solution garantissant la sécurité sanitaire. Cette solution est utile dès maintenant, mais elle va surtout jouer un rôle important au moment du déconfinement ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Concours : le décret sur la continuité des épreuves est paru
Un décret pris en application de l'ordonnance du 27 mars relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire présente les garanties techniques et procédurales pour assurer l'égalité de traitement, la lutte contre la fraude et la continuité de l'organisation des voies d'accès.
Crise sanitaire : des clés pour assurer la protection des agents
Après deux premiers webinaires consacrés au télétravail en temps de crise, La Gazette s'est penchée sur les enjeux de protection des agents de terrain. L'avocate Lorène Carrère et Jeanne Billion, directrice du pôle santé du CIG petite couronne, ont répondu en ligne le 16 avril aux questionnements des territoriaux.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
Les mairies rurales sont dans l'incertitude. Elles pourraient lancer leurs investissements en fin d’année mais leurs besoins de trésorerie, en partie assujettis à une meilleure connaissance des dépenses exceptionnelles, restent à cerner.
