- Accueil
- Santé publique
Santé publique - Page 165
Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les sénateurs votent le départ à la retraite à 63 ans
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Regrettant que la loi sur la réforme des retraites n'ait pas abouti, ils ont repoussé l'âge de la retraite pour retrouver un équilibre.
Réouverture des commerces : le gouvernement entretient le flou
Alors que le ministre de l’économie Bruno Le Maire avait annoncé un protocole permettant une reprise de l’activité dès « lundi », le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a évoqué une décision « dans le courant de la semaine prochaine » sans en préciser la nature.
La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO
L'état d'urgence sanitaire est prorogé une seconde fois, jusqu'au 16 février 2021, par une loi parue au "Journal officiel" du 15 novembre. Coup d'œil sur les dispositions qui concernent directement les collectivités.
Survie du commerce local : le gouvernement doit entendre les maires
Le refus du gouvernement d'autoriser l'ouverture des commerces de proximité ne passent pas auprès des maires. Jean-Francois Vigier, maire de Bures sur Yvette et président du groupe UDI au conseil régional d’Ile de France s'insurge, et formule des propositions pour sortir de la situation.
« Le virage numérique pour le secteur médico-social est historique ! » – Dominique Pon, ministère des Solidarités et de la Santé
Virage numérique : besoins du médico-social, éthique, inclusion, sécurité, budget alloué… Entretien avec Dominique Pon, responsable stratégique de la transformation numérique en santé au ministère des Solidarités et de la Santé…
Les modalités de l’identification des chaînes de contamination du virus Covid-19
Un décret du 14 décembre adapte les traitements de données à caractère personnel destinés à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus Covid-19 et à assurer le suivi et l'accompagnement des personnes.Il permet la mise en œuvre de Contact Covid et SI-DEP pour la durée correspondant à celle de la période de sortie ...
Indemnités journalières : prolongation de la durée d’application du dispositif relatif à leur versement
Un décret du 15 novembre modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant dans l'obligation de garder leur enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 novembre 2020
Crise sanitaire, emploi à domicile, financement, FPH, handicap, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Covid-19 : bientôt une charte de continuité des services publics
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a tenu une réunion avec les syndicats, jeudi 5 novembre, concernant l’évolution de la pandémie dans la fonction publique. Amélie de Montchalin a annoncé la création d'une charte de continuité des services publics ainsi que l'élaboration de protocoles concernant la mise en place ...
