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Restauration scolaire - Page 75

Finances 30/04/2012

Avantages et limites des SPL

Effet de mode ou vraie réponse à l’exercice de l’action publique locale ? Toujours est-il que la Fédération des EPL a recensé 47 créations de SPL en moins de deux ans et 127 en gestation. Impossible d’ignorer cet engouement.

assainissement
Copyright : Chlorophylle - Fotolia.com
Gestion 24/04/2012

Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : premier panorama des services et de leurs performances

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, initié en 2009 par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), a commis en février 2012 un premier rapport qui dresse un état des lieux sur la qualité et la performance des services. L’observatoire s’est appuyé sur une base de données nationale où ...

énergie 19/04/2012

Les réseaux de chaleur représentent la solution la plus compétitive sur 20 ans, selon l’enquête 2010 d’Amorce

Une étude intitulée "le prix de vente de la chaleur en 2010", publiée en mars 2012 par l'association Amorce, met en valeur l'intérêt pour les collectivités de faire appel à ce type d'énergie pour le chauffage urbain. Les avantages à en tirer concernent tant la lutte contre la précarité énergétique, la réduction des gaz à effet de ...

énergie 18/04/2012

La CGT défend le monopole public national de la distribution d’électricité et de gaz

La Fédération nationale Mines-Energie de la CGT (FNME-CGT) a publié mardi 17 avril 2012 un « Livre rouge » intitulé « Quel mode de gestion pour les services publics de distribution de l’électricité et du gaz ». Elle y défend les vertus d’un monopole public national, seul à même d’assurer un aménagement équilibré du ...

Vente de voiture
Copyright : Fotolia
Gestion 16/04/2012

Flotte automobile : la location, une gestion aisée, mais peu d’économies à la clé

La location de longue durée facilite la gestion et évite de peser sur les investissements.Elle est souvent plus coûteuse que de l’acquisition. Recourir à la location est donc davantage un choix politique que financier.

Education 06/04/2012

Les communes doivent-elles financer la restauration scolaire pour les établissements d’enseignement privé ?

La loi du 31 décembre 1959 dite loi « Debré », définit les modalités de financement par l’Etat et par les collectivités territoriales des établissements d’enseignement privés ayant conclu un contrat avec l’Etat. Cette loi assure la liberté de choix des parents de l’établissement scolaire fréquenté par leurs enfants. Ainsi ...

déchets 30/03/2012

Fin de la grève des éboueurs du Grand Lyon, qui ont obtenu gain de cause

A l’appel des syndicats, les éboueurs des dépôts du Grand Lyon ont voté jeudi 29 et vendredi 30 mars 2012 au matin la fin de la grève du ramassage des ordures ménagères, après trois semaines de mouvement.

Eau
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Forum mondial de l'eau 26/03/2012

Du prix de l’eau à la gestion du patrimoine : bilan de l’Onema

Le Forum mondial de l’eau qui s’est déroulé à Marseille du 12 au 17 mars 2012 a rendu public le premier panorama national sur l’organisation, la gestion, le prix et la performance des services d’eau et d’assainissement.

Gestion budgétaire 19/03/2012

La mutualisation est elle financière ?

Depuis quelques années des travaux conduits sous la présidence d'Edouard Balladur ont légitimé l’idée que la mutualisation est l’avenir de la territoriale : idée géniale ou extraordinaire raccourci ?

Statut 13/03/2012

Les fonctions exercées par les fonctionnaires titulaires du grade d’adjoint technique de 2e classe chargés d’assurer des tâches de ménage, des gardes d’enfants, d’ATSEM et de confection de repas dans une cantine scolaire peuvent-elles donner lieu à l’attribution de la NBI ?

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires. Sont éligibles les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou, s'agissant des emplois de direction, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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