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Politiques sportives - Page 76
Les six brèves « culture » de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Résidences d'auteur, patrimoine, musique, spectacle vivant, Europe... telles sont les principales thématiques des infos express des deux dernières semaines à retenir.
Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.
Comment une collectivité maîtrise les coûts énergétiques de sa piscine
En février, la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres) a loué pour son centre aquatique GatinéO une chaudière à bois. Objectifs : éviter de chauffer l’air et l’eau au gaz et maintenir sa piscine ouverte, coûte que coûte, malgré la hausse des prix de cette énergie. La mise en place, pour quelques mois, va aussi ...
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre un arrêté classant de l’habitat inclusif en ERP
Dans cette affaire, une société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) est propriétaire d'un immeuble. Au sein de cet immeuble, en vertu d'une convention de réservation passée avec l'Association départementale des infirmes moteurs cérébraux du département, quinze logements sur les vingt-trois que compte l'immeuble, sont ...
« Le sociosport se complexifie, les acteurs se professionnalisent »
Fédération sportive, l’Ufolep est pourtant un acteur important du sociosport, terme regroupant tout un champ d’actions visant l’éducation, l’insertion professionnelle, l’inclusion, etc. Adil El Ouadehe, directeur technique national adjoint en charge du pôle « Sport et société », explique pour La Gazette comment cette politique se ...
Restreindre l’accès des familles de délinquants aux aides sociales, c’est (encore) non pour le juge
Dans un jugement du 9 mars, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Poissy qui autorisait le maire à suspendre l'accès aux aides sociales aux familles des mineurs délinquants. Il n'était pas question ici du bien-fondé de cette mesure, mais seulement de son insuffisante précision.
Trois nouvelles habilitations pour les « territoires zéro chômeur de longue durée »
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : Lille Fives (département du Nord) ; Bailleul (département du Nord) ; Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (département du Finistère).Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de ...
Orientations 2023 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants
Une instruction publiée le 10 mars fixe pour 2023 aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans le prolongement de la refonte de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers dits primo-arrivants engagée depuis le comité interministériel à ...
Le maire peut refuser de titulariser une maître-nageuse si la piscine vétuste est fermée définitivement
Une commune avait recruté une maître nageur sauveteur pour sa piscine municipale et renouvelé régulièrement ses contrats à durée déterminée. L’intéressée pouvant prétendre au dispositif de titularisation prévu par la loi du 12 mars 2012 suite à l’approbation par le conseil municipal, elle a transmis au maire son dossier de ...
Données scolaires : pour « une gouvernance partagée » entre éducation nationale et collectivités
Dans un rapport publié fin janvier, l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) met en évidence la nécessité d’améliorer les relations entre académies et collectivités concernant le partage des données scolaires. Alors que les collectivités locales montrent une volonté d’être plus impliquées ...
