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Politiques sportives - Page 64
Marché de travaux : quid de la TVA dans le montant du préjudice dans le cas d’une piscine municipale ?
Dans cette affaire, une collectivité a engagé des travaux de réhabilitation de sa piscine municipale et a conclu à cette fin un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire. La réception des travaux a été prononcée avec des réserves mineures. Mais dans les années qui ont suivi, des infiltrations se sont manifestées ...
Les travaux d’intérêt général au sein des collectivités en 4 points-clés
Pour renforcer l’efficacité des travaux d’intérêt général, le ministre de la Justice compte sur les collectivités. Une circulaire du 1er juin est venue lister les orientations visant à développer le recours au travail d’intérêt général dans les années à venir. Décryptage en 4 points-clés.
Quel soutien aux collectivités dans la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Pour y parvenir, l'accessibilité du cadre de vie est essentielle, car elle est la condition de l'autonomie des personnes. Depuis 2005 et la loi pour ...
Quand la data éclaire la politique de la ville
Quels emplois les habitants des quartiers prioritaires de mon territoire recherchent-ils ? Les personnes éligibles au RSA le perçoivent-elles ? Les réponses à ces questions existent sous forme de données détenues par des acteurs publics et privés. Il est possible de récupérer ces informations pour orienter les politiques publiques, mais ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Nouveaux contrats de ville : ce que dit la circulaire du 31 août 2023
Réclamées depuis des mois par les élus de communes populaires, les précisions sur le calendrier et la méthodologie d’élaboration des nouveaux contrats de ville font l'objet d'une circulaire datée du 31 août. Reste au gouvernement à préciser les engagements des différents ministères. Réponses sans doute le 9 octobre, en comité ...
Coupe du monde de rugby 2023 : la sécurité se renforce
Un décret du 30 août désigne les « fan zones » composant les « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023, installés du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, comme grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature ...
La Coupe du monde de rugby, ballon d’essai avant les JO
A moins d’un an des Jeux, la Coupe du monde de rugby servira de répétition générale en matière de sécurité. Les villes mobiliseront leur police municipale et multiplieront les caméras de surveillance près des stades et des fans zones.
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées est modifié
Un décret du 30 août modifie la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin notamment de renforcer la participation des associations de personnes handicapées. Il aménage notamment les règles relatives à son comité de gouvernance, ses commissions spécialisées et instaure ...
Logistique, secrétariat, entretien… la région favorise le travail d’intérêt général
La région Provence - Alpes - Côte d’Azur développe le travail d’intérêt général en son sein, dans le cadre d’une convention avec le ministère de la Justice. Elle s’est engagée à mettre en place 500 missions de travail d’intérêt général sur la durée de la mandature.
Le label « Ville active et sportive » pour stimuler son engagement en faveur du sport
Les communes lauréates pour 2023 du label « Ville Active et sportive », créé en 2017 par l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) et l’Union Sport et Cycle (USC), ont reçu le 24 août, à Dijon, la plaque qui récompense leur politique sportive. Une manière pour leurs élus de donner à voir leur engagement, mais ...
