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Politiques sportives - Page 400
Stabilisation des moyens d’intervention de la politique de la ville en 2015
Le programme budgétaire 147 dédié à la politique de la ville diminue, essentiellement en raison d’économies de fonctionnement touchant les services de Myriam El Khomri. Les crédits d’intervention bénéficiant aux collectivités territoriales et aux associations sont, eux, stables pour l'année 2015. Sans fléchage du droit commun de ...
Revalorisation annuelle du montant de l’AAH
Un décret est relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er septembre du coefficient annuel de l'évolution des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social ...
Revalorisation du RSA à Mayotte
Un décret porte revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Compte tenu de la revalorisation du montant forfaitaire du RSA applicable en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer (hors Mayotte) de 2 % en septembre 2014, le montant ...
Revalorisation du RSA
Un décret revalorise de 2 % du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le ...
Nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
Un décret n° 2014-1125 du 3 octobre 2014 modifie le décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité).Ce décret ...
Points de vue : Quel « chef de file » pour l’autonomie ?
Puisque les conseils généraux mènent aujourd’hui les politiques en faveur des personnes âgées et handicapées, comment les professionnels et les usagers jugent-ils leur action en ce domaine ? Quelles institutions pourraient les remplacer ? Débat entre Christel Prado, présidente de l’Union nationale des associations de parents, de ...
[Sur le terrain] Les départements à la manœuvre pour l’action sociale : exemples en Haute-Vienne et à Strasbourg
La mise en œuvre de l’action sociale pilotée par les conseils généraux varie selon les départements, mais toujours sous leur pilotage. Décryptage en Haute-Vienne et à Strasbourg.
Solidarités : qui peut remplacer les départements ?
« Le conseil général devra à terme disparaître. » Le cap fixé par François Hollande, dans sa tribune du 3 juin sur la réforme territoriale, inquiète les professionnels sociaux et médicosociaux qui redoutent une vente à la découpe des compétences du département. Notre dossier présente les divers scénarios à l’étude, relaie les ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 29 septembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteur social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 29 septembre 2014.
Les clubs professionnels doivent-ils continuer à vivre au crochet des collectivités territoriales ?
Vieux serpent de mer, l’attribution des subventions aux clubs sportifs professionnels revient à l’ordre du jour. Directement visées, celles des collectivités aux clubs de football de Ligue 1, que des sénateurs veulent aujourd’hui interdire. La perspective que d’autres disciplines puissent être concernées suscite des réserves parmi ...
