Pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, un décret précise la composition du Conseil national de l’insertion par l’activité économique et le mode de nomination de ses membres. Il simplifie également ses règles de fonctionnement.
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Insertion
Composition et fonctionnement du Conseil national de l’insertion par l’activité économique
Publié le 14/11/2014 • dans : Textes officiels santé social
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