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Politiques sportives - Page 312
Lutte contre la pauvreté : mise en place d’une stratégie locale
Une circulaire du 18 juillet vise à renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale par la mise en place d’une stratégie locale aux niveaux régional et départemental.Cette stratégie se matérialise par la mise en place de schémas ...
Un an pour l’encadrement des loyers parisiens
La ministre du logement Emmanuelle Cosse a présenté le 26 juillet la plateforme numérique d'information sur l'encadrement des loyers. L'occasion de défendre une fois de plus un dispositif dont elle dresse un bilan positif, après une année de test sur l'agglomération parisienne.
Quartiers populaires : le Conseil national des villes veut en finir avec les clichés médiatiques
Le Conseil national des villes (CNV) a remis le 19 juillet au ministre de la Ville un avis sur l'image des quartiers prioritaires. Rejetant tout "angélisme" consistant à "nier les problèmes réels", ses membres demandent néanmoins aux médias de veiller davantage à l'expression du pluralisme.
Loi Vieillissement : une grande ambition, contrainte financièrement
Pour certains, les financements manquent. Mais, après une longue attente, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée en décembre 2015. Retour sur les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003.
De la loi de 1975 à la mise en place des Ad’Ap : la difficile lutte pour l’accessibilité des personnes handicapées
Le 30 juin 1975, la première loi sur l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées était publiée. Depuis, et malgré l'avancée de la loi dite "Handicap" de 2005, si les avancées sur l'accessibilité sont réelles, elles ne permettent toujours pas aux personnes handicapées d'être totalement incluse dans la société.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 18 juillet 2016.
Vieillissement des personnes handicapées : d’une logique de place à une logique de parcours
La question du lieu de vie des personnes handicapées vieillissantes place le dispositif d’accueil médicosocial face à ses limites et à son inadaptation aux souhaits et aux besoins des personnes. Les associations multiplient les expérimentations locales et les acteurs nationaux font pression pour faire évoluer la logique institutionnelle du ...
Le Conseil d’État censure des dérogations automatiques pour les ERP
Saisi par l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) et l'Association des paralysés de France (APF), le Conseil d’État a annulé le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 permettant des dérogations automatiques à la ...
Le Conseil national des villes livre sa recette pour prévenir la radicalisation
Le Conseil national des villes (CNV) a remis, mardi 19 juillet à Patrick Kanner, un avis, voté à l'unanimité, recommandant de sous-traiter la politique de prévention de la radicalisation au niveau local. Les acteurs publics et associatifs y sont invités à investir massivement dans l'éducation des plus jeunes, la formation des travailleurs ...
Handicap : prise en charge des frais relevant de l’aide sociale
L’article R131-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que, en principe, l’admission à l’aide sociale prend effet à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date à laquelle la demande a été présentée.Par les dispositions de l’article L242-4 du ...
