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Politiques sportives - Page 198
Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2019
Aides sociales, dématérialisation, emploi, état civil, handicap, logement, lutte contre l'exclusion, prévention de la délinquance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Quelles sont les mesures prises concernant la situation précaire des accompagnants des élèves en situation de handicap ?
Réponse du ministère de la santé et des solidarités : Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme que le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction.Il revient à la ...
L’ANDES plaide pour une mission de coordination de chaque collectivité
L’ANDES rejette « la simple déclinaison régionale de l’Agence nationale ». « Nous tomberions ici dans les travers d’une « configuration CNDS », au risque de reproduire un schéma de type vertical et administratif ». Les élus aux sports ...
Une conférence de consensus sur l’aisance aquatique en janvier 2020
A l’occasion de la Journée nationale de la prévention des noyades la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU, s’est vu remettre un rapport des Inspecteurs Généraux de l’Éducation, du Sport et de la Recherche Véronique Éloi-Roux et Thierry Maudet intitulé ...
Les collectivités locales peuvent éradiquer la pauvreté !
Venir à bout de la pauvreté est possible en mettant en place un revenu minimum unique (RMU) supérieur au seuil de pauvreté, équivalent à 860 euros pour une personne seule.
L’accueil social universel met en réseau les professionnels afin d’améliorer l’accès aux droits
« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 5e édition de « La France des solutions », du 14 au 20 octobre 2019. Une initiative portée par Reporters d’espoirs. Aujourd’hui : initié par le département de la Loire-Atlantique, l’accueil social universel réalisé à Loireauxence.
Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés mentionné à l’article L.821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 900 euros. Cette revalorisation s’applique pour les allocations dues à compter de novembre 2019.De plus, le coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les ...
Territoires zéro chômeur : exigeons une deuxième loi – Isabelle Bouyer, ATD-Quart monde
Pendant que certains veulent renforcer le contrôle des chômeurs, réduire leurs droits, instaurer des contreparties au RSA… d’autres expérimentent sur les territoires zéro chômeur de longue durée qu’il est possible de créer de nouveaux emplois et que la plus grande partie des personnes privées d’emploi de longue durée acceptent un ...
Burkini dans les piscines publiques : une question d’hygiène pas de religion
Le code du sport et le code de la santé publique imposent des règles sanitaires, de sécurité et de surveillance aux piscines publiques. Pour autant, aucune disposition législative ou réglementaire ne traite spécifiquement des tenues vestimentaires. Ce point est laissé à ...
Les bidonvilles : un défi pour les futures équipes municipales
Alerter les candidats aux élections municipales sur les enjeux de la résorption des squats et des bidonvilles – telle est l’ambition du Collectif national droits de l’homme (CNDH) Romeurope à travers une campagne de sensibilisation des élus locaux et des candidats, lancée lors d’une conférence de presse, le jeudi 10 octobre.
