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Politiques sportives - Page 154
Les textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020
Crise sanitaire, expérimentation LENA, gens du voyage, handicap, logement social, lutte contre l'exclusion, santé, statut… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique
Malgré la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé et la prise en compte de l'intéressée, par l'employeur, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le juge a conclu que le contrat de l'agent ne relevait pas des contrats conclus avec un agent travailleur handicapé.
Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
Le projet de loi de lutte contre les séparatismes contient deux articles relatifs à la mixité sociale dans le logement, qui mettent en colère professionnels du secteur et élus locaux. Retour sur les articles 27 et 28 du texte, qui devraient être présentés le 9 décembre prochain en conseil des ministres.
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
52 % des pauvres ont moins de 30 ans
L’Observatoire des inégalités publie son deuxième rapport sur la pauvreté. Outre une revue précise des profils et des lieux de vie des personnes pauvres et l’opinion des Français sur la pauvreté, il propose un éclairage dédié à la situation des jeunes. Ce cinquième de la population pauvre présente, entre 18 et 29 ans, un taux de ...
Pauvreté : les jeunes en première ligne
L’Observatoire des inégalités a publié jeudi 26 novembre, son rapport sur la pauvreté en France. L'étude pointe notamment la progression de la pauvreté chez les jeunes qui représentent la moitié de la population pauvre du pays.
AESH et temps périscolaire : pour le Conseil d’Etat, c’est aux collectivités de financer
Une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a décidé que la scolarisation d'un enfant à l'école maternelle requiert, compte tenu de sa situation de handicap, tant pour le temps scolaire que pour le temps périscolaire, une aide individuelle, c'est-à-dire un accompagnement par une personne chargée de l'assister. Le ...
Francis Didier : « J’ai regardé toutes les fédérations. Elles ont fait des économies. Ça ne sert à rien. » …
A lire l’interview de Francis Didier, seul candidat à sa succession pour un 6e mandat à la présidence de la fédération française de karaté. Un discours qui détonne par rapport à celui récent du mouvement sportif. « Avec le Covid, on n’a pas organisé nos ...
Ces villes qui redonnent une place aux enfants
Conçu par et pour des adultes, l’espace public laisse peu de place à l’enfant. L’importance accordée à la voiture et la valorisation foncière sont pointées du doigt. Un mouvement s’opère dans quelques villes françaises afin de recréer un environnement favorable aux enfants, bénéfique pour leur développement et leur autonomie ...
Grand âge : « Il faut assurer aux départements la pérennité de tous les financements »
Alors que la loi "Grand âge et autonomie" attendue depuis trois ans, reste toujours sans calendrier précis, la vice-présidente du conseil départemental du Nord en charge de l'autonomie, Geneviève Mannarino, explique les points de vigilance des territoires.
