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Politiques sportives - Page 150
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé à Mayotte
Un décret du 4 décembre fixe les conditions d'attribution à Mayotte de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour les enfants se voyant reconnaitre un taux d'incapacité permanente compris entre 50 et 79 %.Il prévoit également les modalités de prise en compte d'une nouvelle période de référence pour le calcul des ...
En Occitanie, des prêts de matériel pour les agents handicapés
A partir de janvier, les employeurs pourront emprunter gratuitement du matériel adapté aux différents handicaps. Le temps pour les collectivités d'acheter les équipements définitifs pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Réforme de l’éducation prioritaire : une mesure « catastrophique », selon Ville et banlieue
L’annonce d’une expérimentation qui pourrait mettre fin aux réseaux d’éducation prioritaire en 2022, remplacés par des « contrats locaux d’accompagnement » ne passe pas auprès des maires de Ville et Banlieue. Une réforme qui tombe comme un couperet, sans concertation.
Aide aux précaires : les annonces de Jean Castex peinent à convaincre
Pour endiguer les effets de la crise économique sur les plus fragiles, le Premier ministre a annoncé, le 26 novembre, plusieurs mesures en faveur des jeunes. Des dispositifs ponctuels insuffisants pour les professionnels du secteur social, qui demandent une ouverture du RSA à partir de 18 ans.
L’attractivité des quartiers prioritaires n’a pas progressé, selon le Cour des comptes
Bien que ce soit l'un de ses buts, la politique de la ville a globalement échoué à donner envie aux habitants d'y rester ou à d'autres de venir y habiter ou créer leur entreprise. Dans un rapport d'évaluation qu'elle publie le 2 décembre, la Cour des comptes dresse ainsi un rude constat. Mais elle estime que des solutions sont possibles ...
« Les pénalités sont préférées à l’embauche d’un agent en situation de handicap »
Le rapport du professeur d'économie Yannick L’Horty, de l'Université Paris-Est Marne-La-Vallée, sur les "discriminations dans le recrutement à l’égard des personnes en situation de handicap" était présenté ce mardi 1er décembre lors d'un groupe de travail du Conseil commun de la fonction publique.
Les textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020
Crise sanitaire, expérimentation LENA, gens du voyage, handicap, logement social, lutte contre l'exclusion, santé, statut… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique
Malgré la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé et la prise en compte de l'intéressée, par l'employeur, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le juge a conclu que le contrat de l'agent ne relevait pas des contrats conclus avec un agent travailleur handicapé.
Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
Le projet de loi de lutte contre les séparatismes contient deux articles relatifs à la mixité sociale dans le logement, qui mettent en colère professionnels du secteur et élus locaux. Retour sur les articles 27 et 28 du texte, qui devraient être présentés le 9 décembre prochain en conseil des ministres.
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
